L’exclusion des transactions réalisées via les plateformes électroniques des franchises douanières vise à asseoir la justice fiscale, a souligné, mardi, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget.
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé l’exclusion des achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique des franchises douanières à partir du 1er juillet 2022.
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), l’Agence Nationale des Ports (ANP) et le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur « PortNet » ont annoncé en fin de semaine dernière à Casablanca la mise en place d’une nouvelle procédure relative à l’utilisation du Bon à Délivrer (BAD) électronique pour l’enlèvement des marchandises dédouanées.
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2022, du délai de validité des Admissions Temporaires (AT) des véhicules de tourisme immatriculés à l’étranger arrivant à échéance au cours des années 2020, 2021 ou 2022.
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié, vendredi, la circulaire n°6328/222 relative à l’entrée en vigueur de l’Accord amendant l’Accord de libre-échange Maroc-Turquie.
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF) ont procédé, jeudi à Rabat, à la signature d’un protocole d’accord de coopération et d’échange d’informations dans la perspective de renforcer la coopération bilatérale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les recettes douanières ont atteint 111,2 Mrds DH en 2021, marquant ainsi une hausse de 22% par rapport à 2020, selon l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).
Une convention cadre de partenariat visant à garantir une mise en œuvre optimale du chantier de la Contribution Professionnelle Unifiée (CPU) ainsi celui de la protection sociale a été signée, vendredi à Rabat, entre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), et la direction générale du commerce relevant du ministère de l’Industrie et du Commerce.
Des rencontres régionales d’information ont eu lieu, récemment, avec des représentants des commerçants des métaux précieux et pierres précieuses, dans le but de leur présenter les nouveautés apportées par le dispositif légal de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Des rencontres régionales d’information ont eu lieu, récemment, avec des représentants des commerçants des métaux précieux et pierres précieuses, dans le but de leur présenter les nouveautés apportées par le dispositif légal de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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