La Chambre des Représentants a adopté mardi, à l’unanimité, le projet de loi n°40-21 modifiant et complétant la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et le projet de loi n°41-21 modifiant et complétant la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence.
Le Conseil de la Concurrence et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont signé, lundi à Rabat, une convention de coopération ayant pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun.
Le Conseil de la concurrence a publié un avis sur le fonctionnement concurrentiel de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus au Maroc.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le Conseil de la Concurrence organisent, les 06 et 07 juin à Rabat, un atelier de formation spécialisée sur l’application du droit de la concurrence.
Le Conseil de la Concurrence, réuni jeudi 28 avril en formation plénière, a décidé, à l’unanimité, d’infliger à la société Sika AG une sanction pécuniaire de 11.670.215 dirhams, conformément à l’article 19 de la loi 104-12 et ce, en raison du non-respect de l’obligation de notification au Conseil de l’opération de concentration économique portant sur l’acquisition par cette société du contrôle exclusif de la société Financière Dry Mix Solutions.
Le Conseil de la Concurrence a émis un avis favorable sous condition de revoir la rédaction des alinéas des articles premier, deux et trois, au sujet du projet de loi n°69.21 modifiant et complétant la loi n° 15.95 formant Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
Le Conseil de la Concurrence a présenté, mardi, lors du Forum Adhérents de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM), le nouveau guide de la mise en conformité des entreprises au titre de la concurrence.
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°40.21 modifiant et complétant la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, en vue de préciser le cadre juridique relatif au Conseil de la Concurrence.
Une convention de coopération portant sur l’instauration d’un cadre de concertation autour des aspects liés à la régulation concurrentielle dans le marché des capitaux a été signée, mardi à Rabat, entre le Conseil de la concurrence et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC).
Saisi par le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, le Conseil de la concurrence a rendu son avis concernant la réglementation des prix des tests de dépistage du Covid-19. L’Institution dénonce une « pénurie artificielle » et donne raison aux pharmaciens pour la mise sur le marché des tests rapides.
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