L’Accord de pêche maroco-européen expire le 17 juillet. Et son renouvellement, encore à négocier dans de nouveaux termes au regard de l’état de la ressource dans les eaux marocaines, est tributaire de l’arrêt définitif de la Cour de justice de l’union européenne. Cette dernière excipe du statut du Sahara occidental, récupéré par le Maroc, pour bloquer le processus.
D’après les médias espagnols, la Commission européenne travaille déjà sur une voie alternative. Elle « redouble donc d’efforts pour éviter » un scénario où les 128 navires européens, dont 93 espagnols se retrouveront sans cadre juridique permettant au Maroc de délivrer des licences de pêche. « La Commission a entamé des travaux exploratoires dans le but de commencer à négocier un nouveau protocole dès que cela sera légalement possible, dans le respect total de la procédure en cours devant la Cour européenne de justice », explique un porte-parole de l’UE.
L’arrêt de l’instance judiciaire du Luxembourg est très attendu. La décision devrait être prise sous la présidence espagnole de l’UE, qui débute le 1er juillet. Pour la presse ibérique, elle « devrait réaffirmer les décisions antérieures soutenant les demandes du Front Polisario et mettant la relation tripartite Bruxelles-Madrid-Rabat sous forte pression ». « Nous espérons que la décision sera favorable (…) Nous avons toujours défendu, depuis la Commission européenne et le Conseil des ministres, la légalité de l’accord », a récemment déclaré Luis Planas, ministre espagnol de l’Agriculture, en visite à Bruxelles.
Le poids de l’accord de pêche est énorme en termes économiques et d’une importance vitale pour l’industrie de la pêche dans des pays comme l’Espagne et la France. Mais sa force politique est encore plus importante. Un verdict favorable aux demandes du Polisario « de la part du pouvoir judiciaire européen jetterait une vive tension dans les eaux turbulentes des relations entre Bruxelles et Rabat », rappelle-t-on.
