Le département américain du Commerce (DOC) a décidé d’appliquer cette réduction pour faciliter l’importation de plus grandes quantités d’engrais phosphatés du Maroc. Mosaic Compagny, concurrent local du groupe OCP, n’est pas à sa première déconvenue dans le bras de fer autour des engrais phosphatés. Pour rappel, la Cour fédérale du commerce international des États-Unis (CIT) avait prononcé deux jugements en faveur du groupe marocain OCP.
En février 2021, les droits d’importation sur les engrais phosphatés livrés par l’OCP avaient atteint les 19,97%, une décision dénoncée alors par le groupe marocain. Il avait appelé le DOC à réévaluer sa décision tarifaire dans un délais de 90 jours. Le 14 septembre 2023, la CIT s’est prononcée en faveur de l’OCP après un appel interjeté contre cette taxe. Avant de revenir à la charge, le 19 septembre, par une autre décision demandant à la Commission américaine du commerce international de réévaluer sa décision d’avril 2021, qui statuait sur l’existence d’un préjudice qui devait mettre en place des droits compensateurs.
A signaler aussi qu’une trentaine de parlementaires américains avaient demandé à l’administration Biden de baisser les taxes sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc. Une lettre dans ce sens, signée par 35 sénateurs et députés, a été adressée, fin octobre, à Gina Raimondo, ministre du Commerce, indique Jerry Moran, sénateur républicain, sur son site web. Pour justifier leur requête, ses auteurs affirment que le CIT a récemment renvoyé au ministère du Commerce un calcul de ses subventions, qui impactent les droits imposés sur les engrais phosphatés. Le groupe bicaméral a abordé le fardeau financier que ces taxes font peser sur les agriculteurs américains.
« Nous demandons au Département du Commerce d’examiner et de suivre attentivement la décision du CIT concernant le recalcul du montant de la subvention, à la fois dans sa détermination finale dans le cadre de l’enquête et dans son réexamen administratif. Réduire le taux de subvention représenterait un soulagement pour les fournisseurs agricoles américains et à leurs clients, les exploitations familiales américaines », écrivent les parlementaires. « Depuis l’imposition du droit compensateur sur les engrais phosphatés marocains en 2020, les options d’approvisionnement pour répondre aux besoins en phosphate des agriculteurs américains ont considérablement diminué. L’Arabie saoudite (où le pétitionnaire (Mosaic Company, ndlr) a investi dans la production et qui n’est soumis à aucune ordonnance) est devenue le seul grand exportateur d’engrais phosphatés vers les Etats-Unis, représentant 66 % des importations de phosphate diammonique et 25 % du phosphate monoammonique importés », déplorent-ils dans leur lettre.
« Les agriculteurs familiaux américains ont besoin d’un approvisionnement fiable et diversifié en de nombreux intrants agricoles, notamment des engrais. Le réexamen administratif et la réponse au renvoi du CIT (le tribunal du commerce international des Etats-Unis) offrent des opportunités de remédier à cette situation et d’examiner correctement les faits quant au montant des subventions dans cette procédure depuis son lancement » en 2020.
Cette procédure a été lancée suite à une demande d’enquête formulée en juin de la même année, par Mosaic Company, entreprise US produisant du phosphate et de la potasse, auprès du Département américain du commerce pour déterminer si les producteurs d’engrais phosphatés au Maroc et la Russie bénéficient de subventions injustes aux Etats-Unis. En mars 2021, l’administration Biden donnait raison à la compagnie US, révisant à la hausse les droits d’entrée de 20% sur les engrais marocains. Depuis, des voix s’élèvent pour réclamer la suspension de la mesure. En témoigne la lettre signée en mars 2022 par 83 parlementaires américains, appartenant aux Partis Républicain et Démocrate, adressée à la Commission du Commerce International, relevant du ministère du Commerce.
Dans un récent article de Bloomberg paru jeudi 2 novembre, la valorisation des phosphates par l’OCP a été mise en évidence. L’article signale que le Maroc, qui abrite les plus grandes réserves mondiales de phosphate, est en train de devenir un acteur important dans la transformation de l’industrie automobile mondiale. Ainsi, grâce à ce minéral qui est un ingrédient clé des batteries lithium-fer phosphate (LFP), une chaîne d’approvisionnement en batteries pour véhicules électriques est en développement dans le Royaume.
