Dans un communiqué publié à l’issue de sa réunion exécutive tenue samedi dernier, le Club des Avocats du Maroc a fait part de son analyse des déclarations du ministre de la Justice devant le Parlement, lors de la session du 24 octobre, où il a évoqué en dialecte marocain la rigueur des jugements prononcés dans le pays. Il a ainsi affirmé que « les peines infligées au Maroc sont souvent plus sévères que mérité, condamnant à cinq ans ceux qui mériteraient deux ans, et à vingt ans ceux qui devraient en avoir dix » .
Ledit Club s’est déclaré « choqué » par de tels propos émanant d’un ministre de la Justice, poste qui exige normalement le strict respect des règles de responsabilité et du respect envers les autres institutions de l’État, notamment le pouvoir judiciaire. Il a souligné la dangerosité de ces déclarations et leur récurrence de la part du ministre de la Justice.
Le Club des Avocats a également estimé que les déclarations d’Ouahbi constituaient « une attaque directe et grave à l’autorité, à la réputation, au pouvoir et à l’indépendance du système judiciaire, tout en diffamant les décisions de justice et les jugements rendus ». Il a rappelé que le système judiciaire est indépendant de l’exécutif en vertu de l’article 107 de la Constitution, et que le ministre de la Justice, en tant que membre du gouvernement, ne peut en aucun cas surveiller ou évaluer les décisions de justice rendues au nom du roi, conformément à la loi, notant que la loi établit en effet des voies de recours limitées dans ce domaine.
Le communiqué a insisté sur le fait que les allégations d’A. Ouahbi, accusant les juges marocains de prononcer des jugements excessivement sévères, vont à l’encontre des efforts déployés pour rétablir la confiance dans le système judiciaire et ses décisions. Ces accusations sont en contradiction avec la réalité et les statistiques disponibles au sein du ministère de la Justice, estime la même source.
Dans ce contexte, le Club des Avocats du Maroc a réaffirmé son engagement envers les objectifs qui lui sont assignés, conformément à l’article 4 de ses statuts, ainsi qu’aux dispositions de la Constitution, de la loi, des directives royales suprêmes, et des traités et déclarations internationaux pertinents.
Le ministre avait justifié ses observations en expliquant que la sévérité des sentences émanait du fait que le code pénal marocain était très large et prévoyait des peines allant de dix ans à la réclusion à perpétuité, laissant ainsi une grande marge d’appréciation aux juges. Selon le ministre, les juges étaient contraints de prononcer des peines plus élevées, même lorsqu’ils souhaitaient accorder des circonstances atténuantes.
De plus, le ministre avait exprimé son désaccord sur l’incarcération des mineurs et des jeunes impliqués dans des troubles à l’ordre public lors de matchs de football, mettant en avant les risques d’atteintes à leur éducation et à leur avenir, tout en soulignant la possibilité de violences subies en détention. Il considérait donc que l’emprisonnement ne devait pas être utilisé systématiquement, mais plutôt de manière dissuasive, car selon lui, « la menace de la prison n’a d’effet que si elle est appliquée avec discernement, et elle ne devrait pas concerner des individus qui ne la méritent pas » .
