Mardi, à l’appel du Barreau de Casablanca et la Fédération des associations de jeunes avocats du Maroc, des « robes noires » ont manifesté devant le siège du Parlement à Rabat, pour affirmer leur rejet des propositions présentées par le gouvernement. Comme ils ont profité de l’occasion pour appeler au départ du ministre de la tutelle, Abdellatif Ouabi, avocat de métier et chef du PAM.
Les avocats en colère ont expliqué aux médais que cette protestation se poursuit alors que le gouvernement et la commission chargée de négocier au nom des avocats ne sont pas parvenus à un accord définitif sur les nouvelles mesures apportées par la loi de finances 2023. Ils ont assuré que les avocats ne refusent pas de payer leurs impôts mais exigent une «justice fiscale», «le respect des spécificités de la profession» et plaident pour «une fiscalité harmonieuse».
Lundi 31 octobre, une réunion s’est tenue au Parlement entre des députés de la majorité, des représentants d’avocats et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa en vue de parvenir à une solution. Une réunion qui a accouché d’une souris, puisque la sortie de crise qui leur a été proposée ne semble répondre aux desiderata de ce corps de la justice.
Cette semaine, devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre basse, A. Ouahbi a refusé de retirer la taxe décidée dans le projet de loi de finances 2023, la fixant à 300 dirhams pour chaque dossier définitif et complet pour les phases de première instance, d’appel et de cassation. Lors de son intervention, le ministre a affirmé que la loi de finances a été soumise au roi Mohammed VI, mettant en exergue la nécessité de «trouver un équilibre entre les ressources de l’Etat et les dépenses».
La semaine dernière, le même responsable avait affirmé que 95% des avocats ne déclarent que 10.000 dirhams par an, pointant un «chiffre effrayant» de contribuables qui, suggère sa révélation, se joueraient du fisc. Le ministre de tutelle a souligné qu’une réunion s’est tenue avec l’Administration générale des impôts afin de mener une étude pour remédier à la problématique de taxation de l’activité des avocats et trouver des formules adaptées à la spécificité de la profession.
Des propos qui ont ravivé les tensions entre le ministre et les avocats, déjà en colère après qu’un projet de loi organisant la profession a fini par filtrer sans pour autant que les intéressés ne soient associés à son élaboration.
