Le document US a ainsi pointé la persistance de « problèmes importants » portant sur « des informations crédibles sur : la torture ou les actes cruels, traitements inhumains ou dégradants de la part de certains membres des forces de sécurité ». Dans ce sens, le rapport a relevé « de graves problèmes d’indépendance du pouvoir judiciaire ; d’ingérence arbitraire ou illégale dans la vie privée ; de sérieuses restrictions sur la liberté d’expression et la liberté des médias, y compris les arrestations ; la censure et application ou menace d’appliquer les lois pénales sur la diffamation pour limiter l’expression ».
Le rapport a noté que « le gouvernement a pris des mesures pour enquêter sur les responsables présumés de violations des droits de l’Homme et actes de corruption, mais les enquêtes sur la police, les forces de sécurité et les abus dans les centres de détention manquent de transparence et subissent fréquemment de longs retards et des obstacles procéduraux qui contribuent à l’impunité ». Et d’ajouter dans la foulée que sur ce volet « le gouvernement n’a fourni aucune information sur le nombre des policiers poursuivis pour usage de violence excessive. »
Au Sahara, le rapport a également fait part d’ « accusations qui ont été portées contre des responsables de la sécurité qui auraient soumis des manifestants pro-indépendance du Sahara occidental à des traitements dégradants pendant ou après des manifestations réclamant la libération de prisonniers politiques ». comme il a relevé que « les représentants du gouvernement n’ont généralement pas fourni d’informations sur l’issue des plaintes ».
Le document a toutefois noté que le Conseil National des Droits de l’Homme a effectué « 81 visites » dans la région, entre janvier et juin de 2023, « dont 14 dans les prisons du Sahara occidental ». Des missions ayant « pour objectif affiché de prévenir les pratiques susceptibles de conduire directement ou indirectement à la torture ou les mauvais traitements et dialoguer avec les autorités sur les obligations en matière de droits de l’Homme ». Le CNDH a fait savoir, ajoute la même source, « avoir pris des mesures pour répondre aux plaintes, telles que des visites dans les lieux de détention et des efforts de médiation ».
Le rapport du Département d’Etat a constaté que le gouvernement marocain « a imposé des procédures strictes limitant les réunions de journalistes avec des représentants d’ONG et des militants politiques. Les journalistes étrangers doivent demander l’agrément du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports avant de rencontrer des militants politiques. L’approbation n’était pas toujours donnée ». Et de rappeler l’expulsion, en septembre, de deux journalistes français.
Le document a reconnu que « le gouvernement a limité les libertés de réunion et d’association pacifiques ». Amnesty International et Transparency International ont rapporté une série de « restrictions arbitraires aux droits à la liberté de réunion pacifique et association, en particulier d’individus soutenant l’indépendance du Sahara occidental ».
Pour rappel, Antony Blinken avait déjà soulevé cette question lors de ses entretiens avec Nasser Bourita. Le gouvernement marocain n’a pas encore répondu aux observations qui émaillent le rapport du Département d’Etat US sur la situation des droits de l’Homme au Maroc.
