Justice & droits humains

Lors de la présentation mardi à la Chambre des représentants de l’avis du CESE sur le projet de loi n° 03.23 modifiant …

Dans un long communiqué, Transparency Maroc relève que les cyberattaques ont entraîné des fuites généralisées de données personnelles critiques dans plusieurs agences …

L’historien marocain a rappelé être interdit de quitter le territoire depuis 2020. « Ma voiture, ma maison et mon compte bancaire sont saisis …

La réunion a permis d’évaluer l’état d’avancement du décret d’application, qui sera soumis au Conseil de gouvernement, ainsi que les moyens techniques …

« Les autorités marocaines doivent cesser d’urgence leur répression croissante à l’encontre des militants, journalistes et défenseurs des droits humains, simplement pour …

Lors de l’examen en appel, la cour a pris en compte un rapport médico-légal qui a révélé que la victime avait été …

Le Parquet général détaille la provenance des plaintes, précisant que 53 d’entre elles ont été déposées via des plateformes électroniques ou signalées …

Le principal accusé a écopé de six ans de prison, tandis que quatre autres ont été condamnés à cinq ans chacun et un …

Intervenant lors d’une réunion tenue par la Commission, Abdellatif Ouahbi a indiqué que la loi relative à la procédure pénale a fait …

Malak (13 ans) et quatre autres accusés font face à des charges pour avoir participé à des insultes contre un organe constitutionnel, …