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Réforme du Code de la famille : Le CSPJ décline sa copie

L’Instance chargée de la révision du Code de la famille a recueilli, jeudi à Rabat, les propositions et visions du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au sujet de cette réforme.
Réforme du Code de la famille : Le CSPJ décline sa copie

« Nous avons constaté une série de dysfonctionnements dans le Code de la famille, pour lesquels nous appelons à une intervention du mécanisme législatif pour les résoudre», a souligné à la presse Mounir El Mountassir Billah, secrétaire général du CSPJ, notant que plusieurs problématiques n’ont pas été abordées par les textes juridiques.

« En vertu des prérogatives exercées dans les tribunaux du Royaume, nous avons sollicité les avis de toutes les composantes du système judiciaire marocain, qui ont identifié l’ensemble des problématiques et contraintes qui empêchent une mise en œuvre adéquate du Code de la famille », a-t-il ajouté, précisant que ces points ont été présentés à l’Instance afin qu’elle puisse les prendre en considération dans la nouvelle mouture de ce texte.

D’autre part, le S.G du CSPJ a exprimé sa gratitude au Souverain qui a bien voulu ouvrir ce chantier sociétal d’envergure qui permettra de peaufiner l’arsenal juridique du Maroc, saluant l’approche participative adoptée par l’Instance chargée de la révision du Code de la famille.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des consultations et auditions menées par l’Instance avec les différents acteurs concernés, conformément à la teneur de la lettre royale adressée au Chef du gouvernement pour la révision du Code de la famille.

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