Close Menu
Perspectives MedPerspectives Med
  • Maroc
  • Economie
  • Entreprises
  • Monde
  • Chroniques
  • Sports
  • Culture
  • Planète
En kiosque
En ce moment

D. Trump parle de trêve de 60 jours : Le Hamas évoque la fin de la guerre et le retrait israélien…

2 juillet 2025

Un missile yéménite lancé contre Israël : Tel-Aviv menace Sanaa

2 juillet 2025

Transition chaotique en Syrie : Alors que l’on parle d’accord de paix israélo-syrien. Tel-Aviv se soucie peu de la souveraineté de son voisin…

2 juillet 2025
Facebook X (Twitter) Instagram
Facebook X (Twitter) Instagram
Perspectives MedPerspectives Med
Login S'abonner
  • Maroc
  • Economie
  • Entreprises
  • Monde
  • Chroniques
  • Sports
  • Culture
  • Planète
Perspectives MedPerspectives Med
Home»Economie

PLF 2023 : Lancement de la réforme fiscale

PM-EDITIONSBy PM-EDITIONS24 octobre 2022 Economie 3 Mins Read
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2023 propose d’introduire une réforme globale des taux de l’impôt sur les sociétés (IS) progressivement sur une période de quatre ans. Cette réforme va permettre l’amélioration du système actuel d’imposition des sociétés, à travers notamment la suppression de la variabilité du taux normal proportionnel d’IS selon le niveau du résultat fiscal, explique cette note de présentation de ce PLF publiée sur le site du ministère de l’Economie et des finances.

 Il s’agit aussi du parachèvement de la convergence vers des taux unifiés, en supprimant l’écart entre des taux applicables au chiffre d’affaires (CA) local et à l’export, pour toutes les entreprises soumises à l’IS, ainsi que de l’amélioration de la contribution des grandes sociétés réalisant un bénéfice net supérieur à 100 MDH, y compris celles exerçant des activités régulées ou en situation de monopole ou d’oligopole, quel que soit leur lieu d’implantation, explique cette note publiée sur le site du ministère de l’Economie et des finances.

Il est également question de l’amélioration de contribution fiscale des établissements de crédit et organismes assimilés et des compagnies d’assurances et de réassurance.

Ainsi, le PLF-2023 propose de décliner cette réforme à travers une série de mesures, dont la révision des taux actuels d’IS en vue d’atteindre, dans quatre ans, le taux cible de 20% comme taux normal de droit commun applicable à toutes les sociétés dont le bénéfice net est inférieur à 100 MDH, aussi bien au titre de leur CA local ou à l’export, y compris pour les sociétés installées dans “Casablanca Finance City” (CFC) et dans les zones d’accélération industrielle (ZAI).

Cette révision vise aussi à atteindre les taux de 35% pour toutes les sociétés précitées ayant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 MDH et de 40% pour les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les entreprises d’assurances et de réassurance.

En outre, le PLF-2023 prévoit la réduction progressive, sur les 4 ans, du taux de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de 15% à 10% afin d’atténuer l’impact de l’augmentation des taux d’IS pour certaines sociétés. Ladite réforme a également pour objectif l’harmonisation du régime fiscale de l’impôt sur le revenu professionnel avec la réforme des taux d’IS précitée et ce, à travers la révision du taux spécifique de 20% applicable aux revenus de certaines entreprises et son remplacement par le taux du barème.

Il s’agit aussi de l’institution d’une mesure transitoire permettant le maintien du taux spécifique de 20% précité pendant une période de deux ans, afin de permettre auxdites entreprises de se transformer en sociétés et de bénéficier, par conséquent, du taux du droit commun de 20% prévu en matière d’IS.

 Concernant la contribution sociale de solidarité, cette dernière devrait être reconduite au titre des trois prochaines années, soient 2023, 2024 et 2025. Enfin, pour ce qui est de l’IR, le Gouvernement propose le relèvement du taux de déduction des frais professionnels à 25% et le plafond de déduction à 35 000 DH.

Actu à la une

Continuer la lecture

Codification du métier de journaliste : Lorsque l’Exécutif phosphore seul. Une régulation qui sort la FMEJ de ses gonds

Sommet de Séville sur le financement du développement : L’Algérie mise un milliard de dollars pour l’Afrique. Une ligne de crédit politiquement conditionnée

Le Polisario, organisation terroriste : Appel pressant de F. Al Masri à A. Al-Charaa. Damas sur la voie de franchir le Rubicon

Façade atlantique : Nouvelle alliance parlementaire. Rabat, Noukachott, Dakar et Bangui s’y activent

Dérèglement climatique : Un nouvel indice dévoile les vulnérabilités du Maroc. Investir pour conjurer le mauvais sort…

Canicule : L’OMM tire la sonnette d’alarme. S’adapter ou mourir

Add A Comment
Leave A Reply Cancel Reply

Publicité
Actu. à la une

D. Trump parle de trêve de 60 jours : Le Hamas évoque la fin de la guerre et le retrait israélien…

2 juillet 2025

Un missile yéménite lancé contre Israël : Tel-Aviv menace Sanaa

2 juillet 2025

Transition chaotique en Syrie : Alors que l’on parle d’accord de paix israélo-syrien. Tel-Aviv se soucie peu de la souveraineté de son voisin…

2 juillet 2025

Expulsions des migrants aux USA : D. Trump menace d’arrêter Z. Mamdani. Pas de quoi inquiéter le candidat démocrate à la mairie de New York

2 juillet 2025
Notre Sélection

D. Trump parle de trêve de 60 jours : Le Hamas évoque la fin de la guerre et le retrait israélien…

2 juillet 2025

Un missile yéménite lancé contre Israël : Tel-Aviv menace Sanaa

2 juillet 2025

En perte de vitesse en Israël : B. Netanyahu dans les jupes de l’Oncle Sam…

1 juillet 2025

Subscribe to News

Get the latest sports news from NewsSite about world, sports and politics.

Facebook X (Twitter) Pinterest Vimeo WhatsApp TikTok Instagram

Maroc

  • Opinions
  • Politique
  • Société
  • Culture
  • Economie
  • Entreprises
  • Finances et Marchés
  • Durabilité

Monde

  • Afrique
  • Asie
  • Amériques
  • Europe
  • Océanie
  • Planète
  • Géopolitique
  • Économie mondiale

Services

  • Abonnement
  • Magazine & Hors Séries
  • Newsletters Thématiques
  • PM Créative Studios
  • Publicité et sponsoring
  • Rejoignez notre équipe
  • Kit média
  • A propos de PM Editions

Subscribe to Updates

Get the latest creative news from FooBar about art, design and business.

© 2025 Pm-Editions. | Réalisation & Seo : Digitaltransformer.ma.
  • Privacy Policy
  • Terms
  • Accessibility

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

Ad Blocker Enabled!
Ad Blocker Enabled!
Notre site Web est rendu possible par l’affichage de publicités en ligne à nos visiteurs. Veuillez nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicités.

Sign In or Register

Welcome Back!

Login to your account below.

Lost password?