Justice

Le colloque porté par le projet « Une loi de la famille juste et équitable pour toutes les femmes », avec l’appui …

Ledit texte controversé par la société civile, mais aussi par les formations de l’opposition, a recueilli l’aval de 24 conseillers contre 4, …

Cette baisse significative du taux de détention préventive marque un tournant inédit dans l’histoire récente de la justice marocaine. Jamais le royaume …

Mohamed El Ghalloussi a affranchi les médias vis-à-vis des courriers adressés par l’association qu’il préside à l’ensemble des partis politiques, qu’ils soient …

Poursuivi pour fraude, émission de chèques sans provision, faux et usage de faux, escroquerie et réception illégale d’un document administratif, celui qui …

Intervenant à l’ouverture des travaux du Conseil du gouvernement, A. Akhannouch a affirmé jeudi que le décret fixant les modalités d’application des …

Présenté comme une « étape qualitative et exceptionnelle » dans la modernisation du système judiciaire marocain, ce projet vise à concilier la protection de …

Le texte, dont les propositions d’amendement ont été discutées pendant environ 11 heures, a été adopté par 18 voix pour et 7 …

En effet, dès sa première prise de parole publique depuis sa nomination en mars, Mohamed Benalilou, président de l’Instance Nationale de la …

Lors de la présentation mardi à la Chambre des représentants de l’avis du CESE sur le projet de loi n° 03.23 modifiant …