Code pénal

Présentant le rapport annuel 2025 de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, Mohamed …

À la veille des législatives du 23 septembre 2026, l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre …

A l’initiative de la Présidence du ministère public, les responsables du ministère public, de la Direction générale de la sûreté nationale et …

Mohamed Benalilou, président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), a plaidé …

Plus qu’un mécanisme de coopération technique, ce cadre traduit une volonté étatique de « renforcer son front interne contre les dangers de la corruption, en …

L’assemblée a réuni des organisations démocratiques, politiques, syndicales, de défense des droits humains et des ONG, afin de coordonner les initiatives de …

Ledit texte controversé par la société civile, mais aussi par les formations de l’opposition, a recueilli l’aval de 24 conseillers contre 4, …

Mohamed El Ghalloussi a affranchi les médias vis-à-vis des courriers adressés par l’association qu’il préside à l’ensemble des partis politiques, qu’ils soient …

En effet, dès sa première prise de parole publique depuis sa nomination en mars, Mohamed Benalilou, président de l’Instance Nationale de la …

Lors de la présentation mardi à la Chambre des représentants de l’avis du CESE sur le projet de loi n° 03.23 modifiant …