Réforme du Code Pénal

A l’initiative de la Présidence du ministère public, les responsables du ministère public, de la Direction générale de la sûreté nationale et …

Ledit texte controversé par la société civile, mais aussi par les formations de l’opposition, a recueilli l’aval de 24 conseillers contre 4, …

Présenté comme une « étape qualitative et exceptionnelle » dans la modernisation du système judiciaire marocain, ce projet vise à concilier la protection de …

Le texte, dont les propositions d’amendement ont été discutées pendant environ 11 heures, a été adopté par 18 voix pour et 7 …

Intervenant lors d’une réunion tenue par la Commission, Abdellatif Ouahbi a indiqué que la loi relative à la procédure pénale a fait …

Safieddine Boudali, membre du bureau politique de la Fédération, a critiqué le gouvernement pour avoir mis en œuvre les menaces proférées par …

« Il n’est pas possible d’effectuer des investigations et d’intenter une action publique concernant des délits portant atteinte aux biens publics, sauf à …