K. Khan a fait la une des journaux lorsqu’il a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant en raison de la guerre génocidaire israélienne dans la bande de Gaza Dans une affaire qui a suscité la controverse et qui dure depuis plus de deux ans, le procureur est accusé d’inconduite sexuelle avec l’une de ses assistantes, alors qu’il nie catégoriquement tout acte répréhensible.
La décision finale concernant le sort de K. Khan, avocat britannique, revient désormais à l’Assemblée des États parties, organe de supervision de la Cour pénale internationale (CPI), qui tiendra une session spéciale pour déterminer si le procureur conservera son poste au sein de la cour internationale.
Le Bureau de l’Assemblée des États parties, organe de contrôle de la Cour, a déclaré lundi dans un communiqué que son évaluation était fondée sur « un rapport d’enquête du Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies, des preuves clés, l’avis d’un comité spécial d’experts judiciaires et des observations écrites ». L’enquête de l’ONU a conclu qu’il existait des preuves que K. Khan avait eu des « contacts sexuels non consentis avec (l’assistante) dans son bureau, à sa résidence privée et lors d’une mission professionnelle », mais un panel de trois juges – choisis par le Comité exécutif pour procéder à une évaluation juridique des conclusions – a estimé que l’enquête n’était pas suffisamment concluante.
K. Khan s’était temporairement retiré de ses fonctions en mai 2025 dans l’attente des conclusions de l’enquête. Ces procédures étaient sans précédent dans l’histoire de la Cour pénale internationale, ce qui a incité l’Assemblée des États parties à établir de nouvelles règles pour le traitement de tels cas.
