Cour pénale internationale (CPI)

Les États membres de la Cour pénale internationale (CPI) ont voté vendredi en faveur de la destitution du procureur en chef Karim …

Deux organisations américaines de défense des droits de l’homme ont intenté un procès contre l’administration du président américain Donald Trump, contestant sa …

L’organe administratif suprême de la Cour pénale internationale a annoncé la suspension des fonctions de Karim Khan, procureur en chef de la …

Une équipe juridique internationale représentant des victimes palestiniennes a annoncé son intention de déposer une plainte auprès de la Cour pénale internationale …

Le gouvernement allemand a retiré son soutien à Israël dans sa défense face aux accusations de génocide devant la Cour internationale de …

S’appuyant sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, 114 avocats ont déposé, au nom …

A. Cayley supervisait l’enquête sur les crimes de guerre commis par Israël pour le compte de la Cour pénale internationale Âgé de …

Les mesures annoncées – interdiction d’entrée sur le sol américain, gel des avoirs détenus aux Etats-Unis – visent d’ordinaire des criminels ou …

Les poursuites engagées contre Bezalel Smotrich, ministre israélien des Finances, et Itamar Ben-Gvir, ministre de la Sécurité nationale, portent sur leur rôle …

Israël avait formulé cette demande sur la base d’un recours contestant la compétence de la Cour, au motif que « le territoire n’est …