Ledit texte controversé par la société civile, mais aussi par les formations de l’opposition, a recueilli l’aval de 24 conseillers contre 4, outre deux abstentions.
En présentant le projet de loi, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a affirmé que ce cadre revêtait une importance majeure dans le système juridique, en tant que moteur principal des lois pénales.
Il s’agit d’une part, de s’assurer de la commission du crime et de poursuivre ses auteurs, et d’autre part, la recherche de l’innocence, en garantissant les conditions d’un procès équitable, a-t-il relevé.
Il a par ailleurs ajouté que ce projet a été adopté selon une approche participative fondée sur de larges discussions et consultations avec l’ensemble des parties prenantes, y compris les institutions et instances constitutionnelles, telles que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Et de conclure en soulignant que cette initiative législative représente une étape importante pour moderniser l’arsenal juridique national et répondre aux aspirations et attentes.
