Ministère de la Justice

Impunité des édiles et bonne gouvernance : L’Intérieur dans le collimateur des ONG

Les sorties du ministre de la Justice et de celui de l’Intérieur sur la lancinante question de reddition des comptes et de la dénonciation de la gabegie au niveau des collectivités territoriales, continuent d’alimenter le débat. En effet, au-delà des affirmations approximatives du ministre de la Justice qui cherchent à replacer le ministère de l’Intérieur au cœur du processus de veille, mais à titre exclusif, ce dernier semble avoir raté sa cible en choisissant de s’attaquer aux ONG dont la situation administrative ne serait pas « clean ». Faut-il dès lors s’étonner à ce qu’un collectif d’associations monte au créneau ?

Inconstitutionnalité de la loi : Une loi organique en examen…

La Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, un projet de loi organique 15-86 qui fixe les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi. Une affaire d’exégètes, assure le département de la Justice.

Reddition des comptes : L’Intérieur assure-t-il le renfort à A. Ouahbi ?

En droite ligne des remontrances faites par le ministre de la Justice contre les associations qui défendent les biens publics, l’Intérieur a réagi. En menaçant les ONG dont la qualité juridique se trouve contestable. Pour rappel, le ministre de la Justice avait tenté de replacer la balle des poursuites contre les édiles indélicats, et consorts, dans le seul terrain de l’Intérieur. Dans cette partie politique de grande importance, on est bien fondé de s’interroger sur qui est vraiment « hors-jeu ».

Peine de mort : Les condamnations en chute libre, assure E.H. Daki

Le nombre des personnes condamnées à mort continue de baisser d’année en année en passant de 197 en 1993 à 79 en 2021, a indiqué vendredi à Rabat El Hassan Daki, procureur général du roi près la Cour de cassation, président du Ministère public.

Affaire O. Radi : Le journaliste condamné en appel à six de prison ferme

La Cour d’appel a confirmé, dans la nuit de jeudi à vendredi, le jugement rendu en première instance à l’encontre du journaliste Omar Radi. Il est ainsi condamné à six ans de prison ferme, assorti d’une indemnisation de 200 000 dirhams à la partie civile, pour «viol» et «attentat à la pudeur», «espionnage pour l’étranger» et «atteinte à la sécurité de l’État».

Engorgement des tribunaux : Un mal marocain à soigner

Le nombre d’affaires en instance dans les différents tribunaux du royaume a augmenté de 34% en 2021 par rapport à 2020, a indiqué mercredi à Rabat, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui.

Réforme du code pénal : Le Collectif 90 chez A. Ouahbi

Une délégation représentant le Collectif 490 a été reçue au ministère de la Justice, lundi 20 décembre. La rencontre a eu lieu entre les représentants de ce mouvement Fatima Ezzahra Maelainine, conseillère du ministre de la Justice.

Autonomisation des femmes : L’Exécutif coopère avec l’ONU

Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, a tenu lundi une réunion de travail avec Leila Rhioui représentante de l’ONU-Femmes au Maroc. Une occasion pour illustrer les moyens de soutenir la coopération entre les deux parties en matière d’emploi et d’autonomisation des femmes.

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