Le Collectif a remis à la conseillère d’Abdellatif Ouahbi une lettre ouverte à l’attention du ministre de la Justice, se rapportant à son plaidoyer pour l’abrogation de l’article 490, avec un argumentaire juridique, historique et de droits humains.
« L’adoption de la Constitution de 2011 était une promesse faite à l’ensemble des Marocaines et des Marocains d’un Maroc meilleur, un Maroc où les vies privées des citoyens seraient préservées et leurs droits fondamentaux garantis. L’annonce récente par le Gouvernement de son projet de réformer globalement le Code pénal nous remplit de l’espoir que cette promesse sera enfin honorée« , a exprimé le collectif dans sa correspondance.
Tout en rappelant que le Code pénal est resté inchangé depuis 1961 sur le droit fondamental de disposer de son corps, le Collectif a souligné que des « citoyens majeurs et consentants ou des victimes de violences sexuelles ont vu leurs vies brisées du fait de cette loi inique qui favorise l’arbitraire et qui est instrumentalisée pour faire taire ceux qui dérangent par leur opinion, leur mode de vie ou qui, tout simplement, font les frais d’un ex-mari jaloux, d’un voisin intrusif, d’un gardien trop zélé« . En somme, « l’article 490 fait feu de tout bois tant l’imprécision de sa formulation est vaste » précise la même source.
Aujourd’hui, la mission du gouvernement est de « penser, comprendre et puis agir« , estime le Collectif dans sa lettre qui appelle à penser aux femmes victimes de viol, de diffusion ou de chantage à la diffusion d’images intimes ou encore d’autres violences sexuelles qui ne pourront jamais porter plainte de crainte de se faire elles-mêmes injustement arrêter sur le fondement de l’article 490. « Les juges, au lieu de focaliser leur attention sur les faits et le degré de violence qui les a accompagnés, s’évertuent à rechercher l’existence d’une relation préalable entre la victime et son agresseur. Très souvent, cela aboutit à condamner la victime à une peine de prison. De tels cas finissent parfois de façon tragique comme ce fut le cas avec le suicide de la jeune Khadija cette année« , a expliqué le Collectif.
Il y a lieu de rappeler que l’actuel ministre de la Justicea retiré du Parlement, en novembre dernier, le projet de code pénal, dans le but de le remodeler. Pour le Collectif 490, c’est « le moment » pour passer à l’action et faire écouter ses doléances auprès des décideurs.
