Le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives a franchi le dernier obstacle avant sa promulgation officielle. Les députés ont adopté, en deuxième lecture, lors d’une plénière de la Chambre des représentants lundi soir, le texte présenté par le ministre de la Justice, par 72 voix en sa faveur et 29 abstentions. L’opération du vote n’a enregistré aucune opposition.

Enfin, le gouvernement a annoncé l’achèvement de l’élaboration du projet de loi visant à modifier et compléter le Code de procédure pénale. Le Conseil de gouvernement de mercredi tranchera dans le dossier, signale un communiqué de son département.

Les candidats recalés aux épreuves de qualification pour la profession d’avocat ont été rejoint par les greffiers pour dénoncer le « favoritisme et le népotisme dans l’accès aux concours de recrutement au ministère de la Justice ». Le dernier concours des greffiers n’a pas été un exemple de transparence. Le Ministère public est ainsi sollicité pour jeter la lumière sur les « infractions » ayany marqué les concours organisés par ledit ministère.

Abdellatif Ouhabi, ministre de la Justice s’était attiré, en avril 2022, l’ire des associations de défense des biens publics en appelant à les priver de la capacité de présenter des plaintes contre des élus « véreux ». après ses déclarations scandaleuses au Parlement, le ministre tente de corriger le tir.

Après les récentes déclarations du ministre de la Justice, le Club des Avocats du Maroc a vivement accusé Abdellatif Ouahbi de toucher à « l’indépendance, l’autorité, la réputation et la légitimité » du système judiciaire, qualifiant ainsi ses propos d’ « irresponsables et diffamatoires » envers les décisions des magistrats.

La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi 43.22 relatif aux peines alternatives avec 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions.

L’Association des Barreaux du Maroc a décidé de se réunir d’urgence lundi pour donner son avis sur le projet relatif à la procédure civile proposé par le ministère de la Justice. Ledit projet concocté par le ministère de la Justice avait été adopté par le Conseil du gouvernement.

Les interlocuteurs partenaires dans les autres pays « ne négocient pas sérieusement » avec le Maroc sur le dossier des mineurs non accompagnés, selon Abeddaltif Ouahbi, ministre marocain de la Justice.

Après la controverse entourant la première version du projet de loi sur les peines alternatives proposé par Abdelatif Ouahbi, ministre de la Justice, le Conseil du gouvernement a examiné jeudi la nouvelle version dudit projet, suite à un consensus sur ses dispositions.

Le ministre de la Justice a provoqué la colère du Club des magistrats du Maroc. Ce dernier reproche à Abdellatif Ouahbi de prendre des décisions unilatérales sans passer par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).