43
L’ONG est décidée à épuiser toutes les voies de recours possibles en Espagne. La défense de l’Association prévoit de présenter dans les semaines à venir un recours auprès du Tribunal constitutionnel en Espagne. L’ASADEH souhaite que la juridiction prenne une décision en sa faveur. Un tel verdict devrait amener l’Audience Nationale à réexaminer le dossier, signale-t-on. Dans le cas contraire, l’Association, de droit espagnol, portera l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
En octobre 2021, la Cour suprême avait confirmé la décision de l’Audience nationale qui avait estimé que les faits dénoncés par l’ASADEH, qui se sont produits entre 1974 et 1990, sont prescrits par la loi, conformément au Code pénal de 1973.
