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PLF-2024 : Taxe carbone et TIC sur les équipements énergivores dans le pipe

Le Projet de loi de finances (PLF) de l’année 2024 entend conduire trois chantiers importants dont celui de la Taxe carbone, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi cadre N° 69-19 portant réforme fiscale, ressort-il du Rapport d’Exécution Budgétaire et de Cadrage Macroéconomique Triennal.
PLF-2024 : Taxe carbone et TIC sur les équipements énergivores dans le pipe

L’année 2024 verra l’étude de la mise en place d’une Taxe carbone au Maroc conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi cadre no 69-19 portant réforme fiscale, indique le rapport publié par le ministère de l’Économie et des finances, notant que ce chantier s’inscrit dans l’objectif de permettre aux entreprises marocaines de maintenir leur compétitivité à l’international.

L’année 2024 sera ainsi dédiée à la conception de ladite taxe à travers, notamment, la délimitation de son périmètre et la détermination des modalités de son application en concertation avec les départements ministériels concernés, et via l’appui technique des institutions financières internationales, précise la même source.

Par ailleurs, le projet de loi de finances (PLF-2024) prévoit l’instauration d’une Taxe intérieure de consommation (TIC) sur les équipements énergivores. L’application d’une TIC sur les équipements dont les quotités seront différenciées, selon l’indice d’efficacité énergétique qui leur est propre, vise à promouvoir l’efficacité énergétique en incitant les consommateurs à utiliser les équipements les plus économiques en matière de consommation d’électricité, précise le rapport publié par le ministère de l’Économie et des Finances. Cette démarche, poursuit le rapport, ayant été entamée lors de la loi de finances 2022 avec l’instauration d’une TIC dite verte sur les équipements électriques de grande consommation, s’inscrit dans la continuité des engagements du Maroc visant l’encouragement des actions de protection de l’environnement et du développement durable, relève la même source.

Cette démarche est en parfaite adéquation avec les objectifs de la loi-cadre portant réforme fiscale et avec ceux désignés dans la feuille de route de la stratégie énergétique nationale (2009-2030), souligne le rapport dans sa partie consacrée à la politique fiscale et douanière du PLF-2024. Dans ce cadre, pour une application optimale de cette mesure, il est prévu au titre de l’année 2024 de finaliser, en concertation avec les départements concernés, les textes réglementaires rendant les normes d’efficacité énergétique obligatoires, ce qui facilitera la mise en place d’un système de taxation efficace selon la classe énergétique des produits et équipements concernés. La finalisation de cette étape permettra aussi, d’envisager l’extension du périmètre de taxation, au titre de la TIC à d’autres équipements énergivores pour orienter les décisions d’achat des consommateurs.

Le Rapport d’Exécution Budgétaire et de Cadrage Macroéconomique Triennal définit les priorités en matière de politique publique et expose la situation et les perspectives économiques ainsi que la stratégie des finances publiques, dans l’objectif de l’instauration du débat sur le budget selon une approche pluriannuelle et de permettre au Parlement de préparer l’examen du PLF-2024.

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