Quelques jours après l’adoption, en deuxième lecture, du texte par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants, les avocats affichent leur « rejet absolu » de ce projet jugé contraire aux garanties constitutionnelles entourant l’exercice de leur profession.
L’appel au rassemblement, lancé en fin de semaine par le bureau de l’Association des barreaux du Maroc, a été suivi par plusieurs anciens bâtonniers, dont Abdelrahmane Benamrou. Dans son communiqué, l’Association avait invité les professionnels à participer à ce sit-in « dans le cadre de la défense de l’indépendance de la profession d’avocat, de la préservation de sa mission et de son attachement à ses fondements constitutionnels et organisationnels ».
Tout au long du rassemblement, les prises de parole ont convergé autour d’un même message : la défense de l’indépendance de la profession est, selon les manifestants, indissociable de celle de la justice et de l’État de droit. Les intervenants ont insisté sur le fait que l’autonomie de la défense constitue l’une des garanties fondamentales du procès équitable et de la protection des droits des citoyens.
Pour Aziz Rouibah, bâtonnier du barreau de Rabat, ce sit-in traduit « l’ampleur de notre rejet et de notre indignation face à ce qui s’est produit ». Présent au rassemblement, Mohamed Ghalloussi, avocat au barreau de Marrakech, juge que cette mobilisation illustre « un niveau inédit de colère de la robe noire », alimenté, selon lui, par « un discours parlementaire inapproprié qui renie l’histoire de la profession et les sacrifices consentis par les avocats ». Cette évolution dépasse largement le seul cadre de la profession. « Cette restriction s’inscrit dans un contexte plus global qui touche également les libertés civiles, les droits humains et la presse. À terme, c’est le droit de l’ensemble de la société à la défense et à un procès équitable qui est menacé », estime-t-il.
Pour rappel, la contestation dudit a été aussi agréée par l’Organisation des avocats du Rassemblement national des indépendants (RNI). Invitant au report de son adoption, l’organisation a annoncé le gel de l’ensemble de ses activités. Réuni samedi à Rabat, le bureau exécutif de l’organisation a annoncé, dans un communiqué, le rejet « catégorique et absolu » du projet de loi dans sa version adoptée au Conseil des conseillers et examinée par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants. L’organisation estime que les modifications introduites dans le texte portent atteinte à l’indépendance de la profession, affaiblissent les garanties de la défense et remettent en cause les fondements de l’autonomie des barreaux. Elle affirme notamment que le projet s’écarte des compromis issus du dialogue institutionnel conduit entre le gouvernement et l’Association des barreaux du Maroc, sous l’impulsion du Chef du gouvernement. Selon le communiqué, les changements apportés par le ministère de la Justice auraient rompu l’équilibre obtenu à l’issue de ces concertations.
L’Organisation des avocats du RNI demande au gouvernement et au Parlement de suspendre immédiatement la procédure d’adoption afin de permettre une révision du texte dans un climat de concertation. Elle considère que la poursuite de l’examen parlementaire en cette fin de législature risque d’alimenter davantage les tensions et appelle à revenir à ce qu’elle qualifie de « démarche consensuelle » ayant prévalu lors des précédentes discussions avec les représentants de la profession.
Le communiqué emploie un ton particulièrement ferme à l’égard du ministre de la Justice. L’organisation dénonce des modifications qu’elle juge unilatérales et évoque des « législations dictées par des logiques de revanche et de règlement de comptes », tout en estimant que certaines dispositions constituent un recul législatif portant atteinte aux acquis historiques de la profession. Selon elle, l’indépendance de l’avocat ne constitue ni un privilège ni un avantage corporatiste, mais une garantie constitutionnelle destinée avant tout à protéger les droits des justiciables et à assurer les conditions d’un procès équitable.
L’organisation réaffirme également sa solidarité avec l’Association des barreaux du Maroc, les instances professionnelles et l’ensemble des avocats mobilisés contre le projet, tout en appelant les pouvoirs publics à privilégier le dialogue et la recherche du consensus afin de préserver la crédibilité du futur texte législatif.
A la Chambre des représentants, le renvoi en commission du projet de loi, comme demande par l’opposition, a été rejeté lundi soir. Au terme d’un vote en séance législative, 85 députés se sont prononcés contre cette requête, tandis que 35 élus ont soutenu un retour du texte devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme afin qu’il fasse l’objet d’une seconde discussion.
L’initiative de l’opposition s’appuyait sur l’article 204 du règlement intérieur de la Chambre des représentants, qui autorise le renvoi d’un texte législatif à la commission compétente avant son adoption définitive. Pour ses promoteurs, cette procédure devait permettre de rouvrir le débat sur plusieurs dispositions du projet de loi ayant suscité une vive controverse au sein de la profession d’avocat.
Prenant la parole au nom du groupe du Parti du progrès et du socialisme (PPS), Loubna Sghairi a défendu le report du vote, estimant que « la force d’une législation ne réside pas dans la rapidité de son adoption, mais dans sa capacité à garantir l’équilibre, à préserver les droits et à renforcer la confiance dans les institutions ». Elle a précisé que les auteurs de la demande avaient réuni le nombre de signatures requis, soit au moins un dixième des membres de la Chambre, condition nécessaire pour activer les dispositions de l’article 204.
Pour sa part, Abderrahim Chahid, président du groupe socialiste (USFP), a déposé une demande officielle de renvoi du texte devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme afin qu’elle procède à une nouvelle lecture des amendements introduits par la Chambre des conseillers.
Quant à Abdellah Bouanou, président du groupement parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD), il a appelé au respect de la procédure prévue par le règlement intérieur. Il a rappelé que l’application de l’article 204 ne constituait pas une première, soulignant que cette disposition existait auparavant sous le numéro 144. Évoquant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, il a indiqué que les demandes de renvoi sont désormais soumises au vote de la séance plénière. Son groupe, a-t-il ajouté, entend déposer des amendements sur plusieurs articles et pourrait solliciter un nouveau renvoi en commission si une réécriture de certaines dispositions devenait nécessaire.
Rachid Hammouni, président du groupe du Parti du progrès et du socialisme (PPS), a regretté que les groupes de la majorité n’aient pas suivi les positions exprimées par plusieurs associations et organisations d’avocats proches de leurs formations politiques. Il les a appelés à soutenir le retour du texte en commission, sans parvenir à infléchir le rapport de forces.
Face à ces demandes, la majorité a défendu le maintien du calendrier législatif. Ahmed Touizi, président du groupe Authenticité et Modernité (PAM), a affirmé que « le Parlement légifère pour la nation et les citoyens, et non pour une catégorie particulière », ajoutant que l’institution ne produit pas des lois « sur mesure ». Selon lui, le projet de loi constitue « un acquis pour la profession », dans la mesure où il renforce son statut, consolide son indépendance et préserve les garanties qui lui sont reconnues. Il a confirmé que son groupe poursuivrait son soutien au texte jusqu’à son adoption définitive.
Clôturant les échanges,Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, a rappelé que l’article 204 autorise les présidents des groupes et groupements parlementaires à demander le renvoi d’un projet de loi devant la commission compétente. Il a souligné que cette procédure reste soumise à l’approbation de la séance plénière, laquelle a finalement rejeté la demande par 85 voix contre 35, ouvrant ainsi la voie à la poursuite du processus d’adoption du projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat.
