Les détenus palestiniens sont actuellement maintenus dans des établissements dépourvus des conditions de vie humaines les plus élémentaires. La nouvelle loi vise à modifier les systèmes de détention, d’enquête et de procès actuellement utilisés, sous prétexte de « la difficulté de collecter et de documenter les preuves en raison de la situation sur le terrain », selon le journal Yedioth Ahronoth.
Il en découle que la loi poursuivra les Palestiniens pour lesquels il n’y a pas suffisamment de preuves de leur « implication » dans l’attaque du 7 octobre. Il suffit qu’ils aient été présents le 7 octobre dans les colonies de l’enveloppe de Gaza, ou qu’ils aient été arrêtés dans la bande de Gaza au cours de l’invasion terrestre, sans même savoir quelle était la raison de leur arrestation.
Selon le journal, l’une des difficultés que traite la loi susmentionnée est celle de déterminer qui est derrière l’assassinat de chacun des morts israéliens, d’autant plus qu’un certain nombre de rapports d’enquête publiés dans les médias hébreux, en plus des témoignages des survivants de l’attaque, ont prouvé que l’armée de l’air et l’artillerie israéliennes ont participé au meurtre d’Israéliens, en exécution des ordres visant à mettre en œuvre la « procédure Hannibal », quoique de manière indirecte. Selon ces enquêtes, les services de sécurité israéliens ont ouvert le feu sur tous ceux qui revenaient de l’enveloppe de Gaza vers la bande de Gaza, même s’ils comprenaient des prisonniers israéliens, tandis que des témoignages d’officiers précédemment publiés sur le site Ynet confirmaient que l’armée de l’air a attaqué le 7 octobre plus de 300 cibles, la plupart en « territoire israélien ».
Parmi les témoignages frappants dans ce contexte, celui de Yasmin Porat, qui s’est échappée de la fête du désert Nova et s’est cachée dans l’une des maisons du Kibboutz Be’eri, où elle a été détenue dans une maison avec des combattants des Brigades al-Qassam et des dizaines d’Israéliens. Elle a ensuite échappé à la mort après qu’un combattant des Qassam l’a livrée aux forces de sécurité israéliennes, qui à leur tour ont tiré des obus d’artillerie sur la maison, tuant tout le monde à l’intérieur, y compris les Israéliens détenus, selon Porat.
Pour en revenir à la nouvelle loi, elle est censée aborder la question de savoir si tous les détenus palestiniens de Gaza seront inculpés de tout ce qui s’est passé le 7 octobre. Par la suite, il faudra préciser la nature de l’organe judiciaire qui est censé examiner les cas des détenus, s’il s’agira d’un tribunal central, d’un tribunal ordinaire, d’un tribunal militaire ou d’un tribunal spécial.
La nouvelle loi inclura spécifiquement la peine de mort. Selon les informations, cette loi, en cours d’élaboration, a été décidée en coordination entre de hauts responsables du ministère de la Justice et Simcha Rotman, président de la Commission des lois et de la Constitution de la Knesset, qui dirige également une sous-commission de la Knesset qui a été spécialement formé dans le but d’enquêter sur le procès des détenus palestiniens de Gaza.
Selon les estimations, la préparation et la promulgation de la nouvelle loi, entrera en vigueur après son vote lors des différentes lectures à la Knesset, lesquelles prendront environ deux mois. D’un autre côté, le journal a cité de hauts responsables du système judiciaire affirmant que « les procès n’auront lieu qu’après la fin de la guerre contre Gaza ».
