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Gouvernance des EEP : Entre expertise marocaine et références internationales, N. Fettah opte pour le mix des deux…

La ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, a appelé, mardi à Rabat, à faire bouger les lignes de la gouvernance des Établissements et Entreprises Publics (EEP), en capitalisant sur l’expérience et l’expertise marocaine, tout en s’appuyant sur les références internationales que sont les Lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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S’exprimant à l’ouverture d’un séminaire de haut niveau consacré à la présentation des Lignes directrices révisées de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, N. Fettah a affirmé que les EEP doivent désormais répondre à de nouveaux défis relatifs à l’efficacité, la transparence, la performance et l’impact sociétal, dans le contexte actuel marqué par des attentes citoyennes croissantes, par des contraintes budgétaires fortes et par une transformation rapide de l’économie nationale.

« Dans cette perspective, il nous appartient de faire bouger les lignes de la gouvernance des EEP, car il ne s’agit plus seulement de gérer l’existant, mais d’interroger nos modèles, de repenser nos mécanismes de pilotage, et d’élever le niveau d’exigence pour mieux répondre aux impératifs de performance, de transparence et de responsabilité », a indiqué la ministre. Et de noter qu’à travers ce séminaire, « nous réaffirmons notre engagement collectif à une gouvernance publique moderne, responsable et résolument tournée vers l’avenir », soulignant qu’il s’agit d’un « moment structurant pour partager les meilleures pratiques, consolider les acquis, et faire converger nos efforts vers une gestion stratégique et durable des entreprises publiques ». Pour la responsable, la tenue de cet événement s’inscrit dans une dynamique de réforme et de transformation profonde du secteur des EEP, dans laquelle le Maroc est résolument engagé, rappelant que cette dynamique s’est concrétisée notamment par l’adoption en 2021 de la Loi cadre n°50-21 portant réforme globale des EEP et de la loi n°82-20 portant création de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE), et plus récemment, en 2024, par la publication de la Politique actionnariale de l’Etat qui redéfinit les contours du rôle de l’État actionnaire autour de la création de valeur, la responsabilité et la contribution au développement socio-économique du Royaume.

« La version révisée des Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, offre un cadre d’action robuste, cohérent et reconnu à l’échelle internationale et vient conforter les principes que nous avons, au Maroc, déjà commencé à mettre en œuvre : nous doter d’une doctrine claire en matière d’actionnariat de l’Etat, renforcer l’autonomie opérationnelle des EEP tout en assurant un suivi rigoureux de leurs performances »¸ a-t-elle soutenu. Revenant sur le rôle des EEP, en tant que composante essentielle de la croissance du Royaume, elle a rappelé que le Maroc dispose d’une expérience confirmée et d’une expertise accumulée en matière de gouvernance des EEP, fruit de plusieurs années de réformes et d’initiatives structurelles. « Cette trajectoire s’est enrichie récemment avec la publication du Code révisé des bonnes pratiques de gouvernance applicable aux établissements et entreprises publics, qui vient compléter notre arsenal juridique en faveur d’une gouvernance responsable et vise à promouvoir la transparence, la redevabilité et l’efficience à travers un ensemble de recommandations et de lignes de conduite structurant les rapports entre l’État et les EEP », a ajouté N. Fettah.

Dans ce sens, la responsable a mis l’accent sur la vision du Royaume en la matière, qui repose sur plusieurs principes fondamentaux, à savoir la neutralité concurrentielle, la maîtrise du coût du risque, la culture de la performance, la qualité des services publics rendus aux citoyens et l’intégration des principes de durabilité et de responsabilité sociétales. Et d’affirmer que l’OCDE constitue un partenaire de référence à travers le cadre de gouvernance qu’elle propose, ses mécanismes d’évaluation rigoureux et son approche comparative des expériences internationales. « Nous souhaitons renforcer notre coopération avec l’Organisation, à travers des missions d’appui technique, des revues par les pairs et des échanges de bonnes pratiques pour accélérer l’alignement de notre gouvernance publique sur les standards internationaux, tout en respectant les spécificités de notre tissu économique », a-t-elle conclu.

Organisé par le ministère de l’Économie et des finances (MEF) et l’ANGSPE, en partenariat avec l’OCDE, ce séminaire a réuni des représentants de départements ministériels et d’institutions publiques, des dirigeants d’EEP, d’organisations internationales et du secteur privé, ainsi que des personnalités du monde académique. Il marque une étape significative dans la convergence des pratiques de gouvernance publique au Maroc avec les standards internationaux, et inaugure un dialogue renouvelé entre l’État actionnaire, les EEP et leurs parties prenantes.

Gouvernance des EEP

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