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Le rejet de la Cour confirme de la sorte la décision de l’Audience Nationale prise en octobre 2021 arguant que les faits dénoncés par l’ASADEH, qui se sont produits entre 1974 et 1990, sont prescrits par la loi, conformément au Code pénal de 1973, classant l’affaire sans suite. Non satisfaite de l’issue de la plainte, l’ONG avait alors présenté un recours auprès de la Cour suprême.
L’ASADEH avait demandé au tribunal de l’Audience Nationale de poursuivre le chef du Polisario « pour de présumés crimes de génocide commis à travers des actes spécifiques de torture sur plusieurs victimes dans les prisons secrètes du Front Polisario à Tindouf ».
