« Le commentaire du ministre de la Justice évaluant une décision judiciaire rendue en première instance dans une affaire encore en instance devant la juridiction d’appel constitue une atteinte grave à l’indépendance de la magistrature, en tant que fonctionnaire de l’État qui lui est interdit en vertu de l’article 107 de la Constitution » a indiqué sur Facebook Abderrazak El Jabbari, président du club. « Cela est également considéré comme une ingérence flagrante dans une affaire devant la justice et une tentative d’influencer les juges du second degré de manière illégale selon le concept de l’article 109 », a-t-il ajouté, en rappelant au ministre son « obligation de réserve ».
A. El Jabbari a également rappelé que « le pouvoir judiciaire rend ses décisions sur la base des faits et données définitivement prouvés, et des circonstances dont il dispose, et il n’est contrôlé en cela que par le pouvoir judiciaire du second degré, puis la Cour de cassation quant à l’étendue de sa bonne application ou non de la loi sans entrer dans les faits de la cause ».
« Dès lors, aucun fonctionnaire de l’Etat, quel qu’il soit, n’a le droit de transcender ces alphabets que les étudiants novices dans la matière juridique n’ignorent pas, faute de quoi ce serait contraire à la Constitution et à la loi, et donc au devoir de réserve qu’il doit respecter ses exigences et ses conséquences », a conclu le président du Club des magistrats.
Samedi, Abdellatif Ouahbi s’est dit « choqué » par le verdict contre les accusés dans l’affaire du viol d’une enfant à douar Ghazouana, près de Tiflet. Rappelant que l’affaire est toujours devant la justice à un niveau supérieur de contentieux, le ministre a aussi exprimé sa « satisfaction » quant à la démarche d’appel du ministère public visant à protéger les droits de la victime et la bonne application de la loi. « Nous sommes déterminés par la loi au sein du ministère de la Justice à durcir les peines maximales dans le nouveau projet de loi du Code pénal, afin de protéger les enfants », a-t-il assuré.
