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Home»Maroc

Dans un mémo sur la réforme du code pénal : Liberté de conscience et dépénalisation des rapports hors mariage…

PM-EDITIONSBy PM-EDITIONS4 avril 2023 Maroc 2 Mins Read
Liberté de conscience et dépénalisation des rapports hors mariage…
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Composé de personnalités politiques, de médecins et d’avocats, ledit groupe a publié un document sur les libertés fondamentales dans lequel il propose de réformer une série d’articles de la Constitution, du Code pénal et du Code de la famille (la Moudawana), rapporte l’agence EFE.

Selon ces experts, les relations intimes consenties entre hommes et femmes « ne peuvent être interdites, conformément aux principes des libertés individuelles universelles qui donnent à chaque citoyen le droit de disposer librement de son corps ». Ces relations, qui incluent également l’adultère, sont punies par les articles 490 et 491 d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 200 dirhams, rappelle-t-on.

Pour adapter leurs propositions à la société musulmane marocaine, le collectif suggère d’imposer des amendes financières au lieu de peines de prison et, en cas d’adultère, de donner à l’époux trahi le droit de dissoudre le mariage. Dans le même ordre d’idées, les experts préconisent d’obliger le père à reconnaître l’enfant né hors mariage, un cas qui n’est actuellement pas couvert par la loi malgré l’existence d’un test ADN positif. Le groupe propose également d’abolir la peine de mort, de dépénaliser l’avortement et de remplacer les peines de prison pour blasphème par des sanctions financières.

Ils évoquent également la nécessité de réformer le système de l’héritage afin de parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes, reconnaissant cependant la difficulté d’ouvrir un débat sur cette question, étant « un principe du Coran qui stipule que les hommes héritent deux fois plus que les femmes ».

Le document de 85 pages – rédigé en arabe et en français par des personnalités telles que l’essayiste Asma Lamrabet, le gynécologue et défenseur de la légalisation de l’avortement Chafik Chraibi et l’ancienne ministre de la santé Yasmina Baddou, entre autres – propose également de modifier l’article 3 de la Constitution afin d’introduire le droit de conscience ou la possibilité pour un musulman marocain de changer de religion.

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