Code Pénal
Réforme du Code pénal : Les pistes sondées par A. Ouahbi
Intervenant lors de la conférence organisée par le Centre du dialogue public et des études contemporaines autour du thème « Les libertés publiques, entre les valeurs universelles et les constantes nationales », Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a abordé plusieurs questions problématiques relatives à la réforme du Code pénal.
13 avril 2023
Dans un mémo sur la réforme du code pénal : Liberté de conscience et dépénalisation des rapports hors mariage…
Un collectif de huit personnalités marocaines a appelé le gouvernement à dépénaliser les relations sexuelles consenties hors-mariage, qui sont punies par le Code pénal actuel par des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.
4 avril 2023
Réforme du code pénal : Le PJD renoue avec ses vieux démons
Le PJD, formation islamiste, s’arcboute sur son référentiel pour mettre les bâtons dans la roue de la réforme du code pénal programmée depuis des années. Ainsi, Abdelilah Benkirane bat le rappel des siens pour contrer tout amendement du projet de code pénal portant sur l’élargissement des libertés individuelles au Maroc.
3 janvier 2022
Code pénal et enrichissement illégal : La pomme de discorde
La réforme du Code pénal que l’Exécutif annonce ficelée ou presque, engendre un malaise parmi les militants pour la protection des fonds publics. Ces derniers réitèrent appellent à intégrer la criminalisation de l’enrichissement illicite dans la nouvelle architecture pénale.
29 décembre 2021
Chronique
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