Précédemment, l’ITC a imposé des droits compensateurs sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc et de la Russie, sur la base des conclusions du Département du commerce des Etats-Unis concernant les subventions de ces matières par les gouvernements des deux pays. Par conséquent, un droit compensateur de 19% a été imposé aux produits du Maroc, ce qui a incité plusieurs groupements agricoles à faire appel, rapportent des médias US. Reconnaissant l’impact néfaste de ces restrictions sur les agriculteurs, des membres du Congrès ont exprimé leurs inquiétudes et ont exhorté l’ITC à reconsidérer les droits imposés.
Les mêmes sources soulignent que l’ITC n’a cependant pas les prérogatives de renoncer ou d’abroger les mesures correctives commerciales, sur lesquelles le Congrès a le pouvoir d’opérer des changements. Ainsi, l’ordonnance constitue un développement important, qui oblige l’ITC à réévaluer ses mesures. Cette décision permet par ailleurs aux groupements agricoles et aux parties prenantes d’espérer une réévaluation complète des taxes sur les phosphates.
En mars 2021, l’ITC a indiqué que les Etats-Unis « avaient subi des dommages matériels dus aux importations d’engrais phosphatés » en provenance du Maroc et de Russie. Elle a poursuivi, dans un communiqué, que le Département américain du commerce émettrait « des ordonnances pour imposer des droits compensateurs ». Cette décision fait suite à une plainte déposée par la société américaine Mosaic en juin 2020, selon laquelle « de grandes quantités de phosphate en provenance du Maroc et de Russie sont injustement subventionnées, portant un grand préjudice à ses intérêts » sur le marché US.
A la suite l’imposition des droits compensateurs, le Groupe OCP et la société russe PhosAgro ont drastiquement réduit leurs livraisons aux Etats-Unis. L’OCP a même affirmé ne pas exclure une « suspension des exportations de produits fertilisants » et de les réorienter vers d’autres marchés, en cas de prise de mesures antisubventions.
