L’évaluation dudit Fonds a pointé une série de faiblesses structurelles ayant marqué l’ancienne architecture des programmes sociaux au Maroc. Parmi les principaux constats figurent la dispersion des dispositifs, un manque de coordination entre les différents intervenants, une faible convergence des politiques publiques ainsi que l’absence d’une vision unifiée de la protection sociale.
Ces éléments ont été dévoilés par Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, dans une réponse écrite à une interpellation du groupe socialiste-opposition ittihadie à la Chambre des représentants. Selon le responsable gouvernemental, l’étude a été réalisée selon une approche participative associant différents départements ministériels, établissements publics et organismes concernés. Ce travail a permis d’inventorier et d’analyser plus de trente programmes et prestations sociales représentant une enveloppe globale de plus de 40 milliards de dirhams.
Les conclusions de cette évaluation ont conduit le gouvernement à définir plusieurs orientations destinées à restructurer le système national de protection sociale. L’une des principales mesures consiste à rationaliser et à regrouper les programmes poursuivant des objectifs similaires autour du programme d’aide sociale directe. Cette opération constitue, selon F. Lekjaa, une première étape devant permettre de réorienter près de quinze programmes afin de contribuer au financement du chantier de généralisation de la protection sociale.
Le ministre délégué rappelle que le Fonds d’appui à la cohésion sociale a été créé par la loi de finances de 2012 sous l’appellation de « Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale », avant d’être rebaptisé en 2021 conformément aux orientations royales visant à accompagner l’édification de l’État social et la généralisation de la protection sociale.
Dans ce cadre, une étude diagnostique et financière a été lancée à partir de juillet 2022 sous la supervision du ministère délégué chargé du Budget. Elle a porté sur l’ensemble des programmes et services sociaux, notamment ceux financés par le Fonds, afin d’identifier les dispositifs dont les objectifs et les mécanismes d’intervention se recoupent avec ceux du programme d’aide sociale directe. L’objectif est de les intégrer progressivement dans une architecture plus cohérente, fondée sur une gouvernance unifiée et des mécanismes de gestion harmonisés.
Au-delà de la réorganisation des programmes, l’étude s’est également penchée sur les modalités de financement du Fonds afin d’assurer la pérennité de ses ressources. Le gouvernement étudie plusieurs leviers pour diversifier les sources de financement. Parmi les mesures déjà engagées figurent l’affectation d’une partie du produit de la contribution sociale de solidarité, le renforcement des recettes provenant de différents prélèvements fiscaux, notamment à travers la régularisation spontanée des avoirs détenus à l’étranger, ainsi que l’augmentation des contributions solidaires. L’Exécutif prévoit également de réaffecter les crédits de plusieurs programmes similaires vers le financement de la protection sociale et mène, en parallèle, une étude en partenariat avec des institutions financières internationales afin d’identifier de nouvelles marges de financement, tant budgétaires que fiscales, conclut le responsable.
