Réuni lundi à Rabat, le bureau de l’Association des barreaux du Maroc a décidé de maintenir l’ensemble des mesures de protestation engagées contre la réforme de la profession telle que promue par le ministère de la Justice, en attendant la décision de la Cour constitutionnelle sur le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat.
Dans un communiqué publié à l’issue de sa réunion ordinaire, l’Association annonce la poursuite, jusqu’à nouvel ordre, de la suspension de toutes les prestations professionnelles. Elle confirme également le maintien du gel du dispositif d’assistance judiciaire, tant pour les désignations d’office que pour les prestations effectuées dans ce cadre.
Le bureau considère que la saisine de la Cour constitutionnelle constitue une étape prévue par le processus institutionnel, tout en réaffirmant les positions qu’il avait déjà exprimées à l’égard du texte. Il estime que les tensions suscitées par le projet de loi dépassent le seul contenu de la réforme. Selon elle, le différend traduit avant tout « une crise de méthode », dénonçant un processus d’élaboration qui n’aurait pas respecté les principes de la démocratie participative. Et évoque également une « crise de confiance », estimant que les engagements pris au cours des concertations par l’Exécutif n’ont pas été honorés.
Le communiqué critique en outre plusieurs dispositions du projet de loi, jugées attentatoires aux fondements de la profession. L’Association considère que certaines mesures portent atteinte à l’indépendance de l’avocat, aux garanties attachées à l’exercice de la profession ainsi qu’à son autonomie organisationnelle. L’objectif de la mobilisation est de défendre les principes universels de la profession d’avocat, présentée comme l’un des piliers de l’État de droit.
L’Association appelle par ailleurs l’ensemble des avocates et avocats à respecter les décisions de leurs instances représentatives, en faisant preuve de discipline, de solidarité et de vigilance. Elle maintient également un état de mobilisation générale, se disant prête à engager toutes les formes de protestation qu’elle juge légitimes.
Cette nouvelle décision intervient alors que le projet de loi n° 66.23 a achevé son parcours parlementaire. Après son adoption en deuxième lecture par la Chambre des conseillers, le président de la Chambre des représentants a saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur la conformité du texte aux dispositions de la Constitution. Cette étape sera déterminante pour la suite de la réforme, vivement contestée depuis plusieurs mois par les représentants de la profession.
