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Réforme de la profession des Adouls : Le projet de loi ad hoc rejeté par la profession en grève

by Perspectives Med
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Réforme de la profession des Adouls : Le projet de loi ad hoc rejeté par la profession en grève

Réuni vendredi dernier à Rabat, le bureau exécutif de l’Instance nationale de la profession adulaire a annoncé une grève ouverte à compter du lundi 13 avril 2026, avec une suspension totale de ses services dans l’ensemble des tribunaux du Royaume. Une décision qui marque une nouvelle étape dans un mouvement de contestation engagé depuis plusieurs semaines autour du projet de loi n°16.22 encadrant la profession.

L’Instance justifie son bras de fer par le blocage persistant dans les échanges avec le ministère de la Justice et dénonce, dans la foulée, l’absence de concertation autour du texte ainsi que le manque de prise en compte de ses propositions et amendements, tout en réaffirmant son rejet du projet dans sa version actuelle.

Le ras-le-bol des Adouls se poursuit donc avec un échéancier qui en dit long sur le blocage des concertations. Une première grève de deux jours avait été observée les 18 et 19 février, suivie d’un arrêt national du 2 au 10 mars. Le mouvement avait ensuite été prolongé du 18 mars au début du mois d’avril. Cela sans parler du rassemblement devant le Parlement le 2 avril, marquée par une forte participation des Adouls. Ces derniers estiment que certaines dispositions du texte codifiant la profession ne reflètent pas les réalités de leur pratique et risquent d’affaiblir leur rôle dans l’authentification des actes et la sécurisation des transactions. Ils pointent des mécanismes jugés trop contraignants dans l’exercice quotidien de la profession, ainsi qu’un déséquilibre introduit dans l’organisation du champ juridique. Pour eux, la réforme projetée ne garantit ni la cohérence du système ni l’évolution du métier dans des conditions adaptées.

En plus de la grève ouverte, les Adouls prévoient une nouvelle action le 13 avril, avec l’organisation d’un sit-in national devant le Parlement. L’objectif affiché est d’obtenir l’ouverture d’un dialogue « sérieux, responsable et productif » afin de revoir le contenu du projet de loi. La profession appelle également au retrait ou au gel du texte.

Dans son argumentaire, l’Instance insiste sur la spécificité du rôle des Adouls, intervenant dans l’authentification des actes et la sécurisation des transactions. Elle estime qu’une réforme d’un secteur aussi sensible ne peut être envisagée sans une approche participative, à même de tenir compte des réalités du terrain. La suspension annoncée des services devrait, par ailleurs, avoir des répercussions sur de nombreuses démarches administratives et juridiques. Consciente de ces effets, la profession en attribue la responsabilité à l’absence d’évolution dans la gestion du dossier.

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