Dans la circulaire n°6659/311 diffusée récemment, l’instance maintient son dispositif de «mesures organisationnelles, procédurales, logistiques et de communication» pour garantir l’accueil des MRE « dans les meilleures conditions d’efficacité, de fluidité et de célérité ». Cette année, trois nouvelles décisions s’y ajoutent.
Il s’agit d’abord du « relèvement du plafond de la franchise accordée aux MRE en retour définitif ». L’ADII explique que celui-ci passe de 30 000 à 40 000 dirhams, « tenant compte de l’effet de l’inflation ». Le but est de faciliter la réinstallation des Marocains du monde dans le pays d’origine, en les exemptant des « droits de douane et des autres droits et taxes dus à l’importation de leurs effets personnels et objets sans caractère commercial ».
En cas de retour définitif, les facilités et franchises sont accordées « à raison d’un seul déménagement par famille ». Pour en bénéficier, il est nécessaire de présenter un « original du certificat de changement de résidence délivré soit, par l’autorité municipale du lieu de départ, soit par le consulat marocain du ressort avec mention de la qualité de l’intéressé (salarié, commerçant, étudiant, etc.) », ainsi que « l’inventaire détaillé, daté et signé », reprenant les effets et le mobilier du déménagement.
L’ADII précise que l’importation du mobilier et le changement de résidence « doivent être simultanés, les objets et effets mobiliers devant être importés en une seule fois ». En cas de déménagement en deux parties, « le fractionnement est autorisé à condition que la totalité des effets et objets soit reprise sur l’inventaire déposé lors de la première opération d’importation et que les deux opérations se réalisent par le même bureau douanier dans un délai de six mois, à compter de la date de délivrance du certificat de changement de résidence ».
La deuxième mesure concerne l’admission temporaire des véhicules, sur la base de certificats provisoires d’immatriculation (CPI), autorisées désormais « sur la base d’une procuration établie par le titulaire du CPI ».
Quant à la troisième nouvelle disposition, elle encourage l’investissement des porteurs de projets marocains du monde, qui peuvent désormais accéder à un accompagnement sur le volet douanier par les services de l’ADII.
Par ailleurs, l’institution a lancé l’initiative « afin de soutenir la dynamique nationale de promotion des investissements des MRE au Maroc ». Dans ce sens, une cellule assure le conseil et l’accompagnement, à travers des prestations accessibles à ceux qui en font la demande via l’adresse MDMconseil@douane.gov.ma. Parmi les autres mesures figure notamment la franchise totale des droits et taxes pour l’importation des effets personnels des MRE exerçant une activité lucrative et leurs objets sans caractère commercial, dans la limite d’une valeur de 25 000 DH. Pour autant, « cette valeur ne peut pas être affectée à un seul article ou type d’articles », précise l’ADII, qui exclut quelques objets de cette exemption.
En dehors de ces cas, les MRE peuvent « importer des objets ou des marchandises aux fins de les offrir gratuitement à l’État, à une collectivité locale, à un établissement public, à une association reconnue d’utilité publique ou à une œuvre de bienfaisance ». Ils peuvent aussi faire don « des biens d’équipement de sport destinés aux fédérations sportives marocaines, à la fédération nationale du sport scolaire ou la fédération nationale des sports universitaires régie par la loi n° 06-87 relative à l’éducation physique et aux sports ». Pour que les dons soient exempts de taxes, le bénéficiaire est tenu de remplir les formalités requises.
