Le texte, présenté en novembre 2023 par la coalition de gauche Sumar, a été adopté par 19 voix pour, trois contre et 15 abstentions. Les députés du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) qui pilote le gouvernement ont soutenu la proposition aux côtés des élus de la coalition Sumar ainsi que des formations nationalistes basques et catalanes, notamment Bildu, le Parti nationaliste basque (PNV) et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC). Le Parti populaire (PP) et le parti indépendantiste catalan Junts ont choisi de s’abstenir, alors que les représentants de Vox ont été les seuls à voter contre le texte au sein de la Commission de la justice.
La proposition de loi doit désormais être examinée en séance plénière par la Chambre basse probablement en septembre. Si elle est définitivement adoptée, elle sera publiée au Bulletin officiel de l’État (BOE), ouvrant ainsi la voie à son entrée en vigueur.
La question qui se pose serait de savoir si Madrid a averti Rabat sur ce développement qui touche des Marocains. Ceci est d’autant plus sensible que le gouvernement socialiste considère que l’offre marocaine d’autonomie est l’unique solution viable pour fermer un dossier qui a marqué les annales politico-diplomatiques et militaires de la région maghrébine durant pas moins d’une moitié de siècle…
Pour rappel, ledit vote intervient à un moment où le dossier du Sahara va connaître une nouvelle séquence diplomatique. Les mois de septembre et d’octobre seront marqués par d’importantes discussions au sein de l’Assemblée générale des Nations unies et du Conseil de sécurité, qui examineront à nouveau les développements liés à cette question. A moins que la diplomatie américaine, laquelle a fort à faire avec la guerre contre l’Iran et ses ramifications proche-orientales, ne décide autrement.
