Human Rights Watch a cherché et obtenu des informations sur l’octroi des licences et sur les expéditions de ces technologies dans chacun des 27 États membres de l’Union européenne. La Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, la Finlande et la Pologne, autant de pays qui ont été mis à l’index par l’ONG. Leurs gouvernements auraient vendu des logiciels de surveillance à des pays qui ont des antécédents bien documentés de violation des droits humains.
Parmi ces outils, on retrouve des logiciels de pénétration informatique tels que des spywares (appelés aussi « espiongiciels ») et autres systèmes d’interception des télécommunications permettant les écoutes téléphoniques discrètes. Selon le rapport, la Bulgarie a vendu ce type d’outils électroniques à plus de 20 pays, dont l’Azerbaïdjan, mais aussi les Emirats arabes unis, le Vietnam, l’Ouganda ou encore la Jordanie. De son côté, la Pologne aurait exporté, en 2023, vers le Rwanda des systèmes d’interception des télécommunications.
Les pays exportateurs se défendent en expliquant qu’aucun risque d’utilisation de ce type de logiciels à des fins de surveillance n’a pour le moment été identifié. Mais pour Human Rights Watch, l’UE n’a clairement pas rempli son rôle : celui d’empêcher ses États membres d’exporter de telles technologies qui peuvent être utilisées par exemple pour réprimer l’opposition.
Pour l’exécutif européen, chacun des pays est seul responsable de l’octroi de licences pour l’exportation de biens dits « à double usage ». Le règlement de l’UE impose aux États membres de communiquer à la Commission européenne leurs exportations de certains types de technologie, et c’est à la Commission de les rendre publiques. Mais visiblement, cela ne suffit pas. En 2021, la Commission européenne a d’ailleurs durci ce règlement après un scandale impliquant des entreprises européennes ayant vendu des outils de surveillance de masse au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Malgré ce durcissement, l’UE manque à sa mission de contrôle, estime l’ONG. Les États membres doivent prendre en compte, selon elle, que ces logiciels peuvent être utilisés à des fins de répression et demande que les Européens prennent désormais en compte les risques liés à l’utilisation de ce type d’outils. Mais plusieurs pays ont d’ores-et-déjà retoqué sa demande, dont l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, l’Espagne et la France.
