Présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme des CRI, en exécution des orientations royales contenues dans le discours royal du 29 juillet 2018 à l’occasion de la fête du Trône, dans lequel le Roi a appelé à « activer la réforme des Centres Régionaux d’Investissement en leur accordant les prérogatives nécessaires pour remplir leur mission correctement ».
La réforme des CRI, engagée après la publication de la loi n°47.18 et son décret d’application, a permis d’amorcer une transformation profonde dans l’approche de l’investissement au niveau territorial, consolidant le rôle de ces centres en tant qu’acteurs majeurs notamment dans le soutien et l’attraction de l’investissement, ainsi que dans la promotion des potentialités économiques et des opportunités d’investissement dans les régions du Royaume, a expliqué le ministre. Et d’ajouter que le projet de cette nouvelle réforme, tout en s’appuyant sur les réalisations et les acquis accomplis, vise à renforcer le rôle central des Centres et à étendre leurs prérogatives, et ce afin de superviser l’intégralité du processus d’investissement et à en accroître l’efficience pour assurer de meilleurs services d’accompagnement et d’encadrement au profit des porteurs de projets, jusqu’à leur concrétisation finale.
Le ministre a aussi fait savoir que le projet de loi comprend plusieurs nouveautés, dont le renforcement de la gouvernance des CRI, les recours déposés par les investisseurs, le traitement des exceptions liées au domaine de l’urbanisme, en plus de l’élargissement des prérogatives de ces centres.
