Conseil du gouvernement

Investissement : Projet de loi sur la réforme des CRI adopté…

Le Conseil de gouvernement, réuni en fin de semaine dernière a adopté un projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47-18 portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement.

6 mai 2024

Aide sociale directe : Adoption d’un projet de loi relatif au régime

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de n°58.23 relatif au régime d’aide sociale directe.

3 novembre 2023

Liberté des prix et de la concurrence : Adoption d’un projet de décret par le conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.273 modifiant et complétant le décret n°2-14-652 du 8 safar 1436 (1 décembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, présenté par Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Economie et des finances.

12 mai 2023

Liquidité d’urgence : Le Conseil de gouvernement fixe les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.22.925 fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’État pour couvrir la liquidité d’urgence, en prenant en considération les observations soulevées.

8 avril 2023

Capital investissement : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux OPCC

Le Conseil de gouvernement réuni, mercredi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC).

10 mars 2023

ADII : Adoption d’un projet de décret relatif à l’application du CDII

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret du 25 chaoual 1397 (9 Octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), approuvé par le dahir portant loi n°1.77.339 du 25 chaoual 1397 ( 9 octobre 1977).

28 octobre 2022

PLF 2023 : Le conseil de Gouvernement entérine le projet

Après l’adoption des Orientations générales du PLF-2023 par le Conseil des ministres, le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2023 et les textes l’accompagnant.

21 octobre 2022

Les hydrocarbures flambent toujours au Maroc : La faute au dollar !

Si les prix à la pompe continuent à camper dans leur plus haut niveau au Marcc, et ce en dépit des SOS lancés par les consommateurs, Mustapha Baitas, porte-voix de l’Exécutif dont la démonétisation est avancée aux yeux de l’opinion nationale, en attribue la cause à la hausse du cours du dollar au Maroc ! Une réponse qui s’avère pour le moins peu raffinée…

22 juillet 2022

Egalité hommes-femmes : Un Comité ad hoc en gestation

Le conseil de gouvernement présidé jeudi par Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, a approuvé le projet de décret 2.22.194 portant création du Comité national pour l’égalité des genres et la promotion de la femme.

13 juin 2022

Protection sociale : Vers la couverture des commerçants et artisans tenant une comptabilité

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret N° 2.22.338 modifiant et complétant le décret N° 2.21.751 portant application de la loi 98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de la loi N° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, s’agissant des commerçants et artisans tenant une comptabilité.

30 mai 2022