Aide sociale directe : Adoption d’un projet de loi relatif au régime

Pensé comme mécanisme institutionnel innovant pour soutenir le pouvoir d’achat des familles, renforcer le taux de scolarité et l’assistance sociale au profit des familles, des personnes âgées et en situation de handicap, ce programme basé sur le ciblage efficient et efficace des familles en situation de précarité, adossé au Registre social unifié (RSU), « aura plusieurs retombées positives dont l’amélioration des indicateurs de développement social et humain, la réduction des taux de pauvreté et de précarité, la contribution à la consécration de la solidarité entre les générations et l’allègement des charges financières qui grèvent les familles ayant à charge des personnes âgées », a indiqué A. Akhannouch lors de la réunion, jeudi, du Conseil du gouvernement.
S’agissant du projet de loi tel que présenté par Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le texte s’inscrirait dans le cadre du développement soutenu que connaît le Royaume à la faveur des grands projets et des réformes majeures consacrant le modèle social et de développement, consolidé par le chantier de la protection sociale. Ce projet de loi, qui intervient après la mise en œuvre effective du premier volet du chantier de la protection sociale relatif à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base, et en concrétisation des Hautes Orientations contenues dans le Discours adressé par le Roi au Parlement et dans lequel il avait souligné la nécessité d’opérationnaliser ce programme avant la fin de l’année, ouvre la voie au lancement effectif de ce programme.
Le régime d’aide sociale directe, qui vise à appliquer certaines dispositions de la loi-cadre relative à la protection sociale, constitue une véritable opportunité pour repenser la politique de l’Etat dans le domaine social et établir les priorités, a poursuivi le ministre, expliquant que l’Etat passera du soutien de l’offre au soutien de la demande à travers une aide financière directe aux familles.
Ce texte, qui comprend un ensemble de dispositions, fixe dans son premier chapitre les composantes du régime d’aide sociale directe et les conditions pour en bénéficier, a-t-il dit, faisant savoir que le projet de loi prévoit deux types d’aide, dont une pour la protection contre les risques liés à l’enfance qui bénéficiera aux familles ayant des enfants âgés de moins de 21 ans et qui porte sur une allocation forfaitaire et une aide complémentaire.
Le deuxième type d’aide est l’allocation forfaitaire qui bénéficiera aux familles n’ayant pas d’enfants ou qui ont des enfants âgés de plus de 21 ans et plus particulièrement celles vivant dans la pauvreté, la précarité ou faisant face aux risques liés à la vieillesse, a relevé M. Baïtas, notant que ce chapitre du projet de loi fixe les conditions pour bénéficier de ces deux types d’aide.
Ce texte contient certaines règles pour ne pas bénéficier en même temps des aides prévues par ce projet de loi et d’autres allocations familiales octroyées conformément à d’autres textes législatifs et organiques. Le deuxième chapitre de projet de loi fixe la procédure permettant de bénéficier du régime d’aide sociale directe, en faisant référence à un autre texte organique pour arrêter les modalités nécessaires à la demande des aides et afin de vérifier si les familles sont éligibles pour en bénéficier.