Cette décision s’inscrit dans le cadre de la réforme ambitieuse annoncée par le Roi dans le Discours du Trône du 29 juillet 2020, puis réitérée lors de l’ouverture de la session parlementaire le 9 octobre de la même année. L’objectif : corriger les dysfonctionnements structurels des établissements publics, rationaliser leurs missions et renforcer leur performance, en s’appuyant sur une gestion modernisée et un pilotage stratégique.
Présentant le texte devant le Conseil, Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, a souligné que « cette transformation marque le lancement effectif de la réforme globale du secteur public ». Elle a précisé que le processus a été mené dans le cadre d’une coordination étroite entre la Présidence du Gouvernement, son département ministériel, l’ONHYM et l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État.
Ce projet de loi, qui s’appuie notamment sur les dispositions de la loi-cadre n° 50.21 relative à la réforme des établissements publics et celles de la loi n° 82.20 créant l’Agence précitée, vise à doter l’ONHYM d’un statut lui permettant d’accroître sa gouvernance, sa performance financière, sa capacité à attirer des financements diversifiés, tout en maximisant la valorisation des ressources minières et énergétiques du Royaume.
Créé en 2003 à la suite de la fusion de deux entités spécialisées, l’ONHYM dispose aujourd’hui d’un capital stratégique en matière de données géoscientifiques et d’une expertise reconnue dans l’exploration minière et énergétique. Sa transformation en société anonyme ouvre un nouveau cycle de développement pour l’établissement, en lui permettant de s’aligner sur les standards internationaux en matière de gouvernance et de compétitivité. Cette mutation permettra à l’établissement de renforcer sa contribution à la souveraineté énergétique nationale, d’élargir ses champs d’action via la création de filiales, de s’ouvrir progressivement au capital privé tout en garantissant à l’État la majorité des droits de vote, et d’exercer de manière transitoire certaines activités stratégiques telles que le transport et le stockage du gaz naturel.
Le cas de l’ONHYM n’est que le début d’un processus plus large. Selon la ministre, ce projet donne le coup d’envoi à la transformation d’une cinquantaine d’autres établissements publics, avec l’ambition de rationaliser et d’optimiser l’action de l’État actionnaire, dans une logique de performance, de transparence et d’impact territorial. Avec cette décision, le gouvernement pose les fondations d’un nouveau modèle de gouvernance publique, faisant de l’Office un symbole de la réforme, mais surtout un catalyseur du développement durable et de la souveraineté énergétique du Royaume.
