Mustapha Baitas, porte-parole de l’exécutif, a affirmé que compte tenu du caractère exceptionnel et de la nécessité impérieuse et imprévisible, le Conseil a délibéré et adopté le projet de décret 2.23.811 du 24 Safar 1445 (10 septembre 2023).
Ce projet texte, proposé par Fouzi Lakjaâ, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances, chargé du Budget, sera présenté devant les deux commissions chargées des finances au Parlement, lundi 11 septembre, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi organique n° 130.13 de la loi de finances. Il vise à prendre des mesures urgentes au profit des populations et des zones touchées par le séisme dévastateur qu’a connu le Maroc vendredi dernier.
Ce compte, qui permettra de recevoir les contributions volontaires de solidarité des citoyens et des organismes privés et publics, sera destiné principalement à financer les dépenses relatives au programme d’urgence pour la réhabilitation et l’appui des efforts de reconstruction des maisons détruites au niveau des zones sinistrées, et celles destinées à la prise en charge des personnes en situation difficile, notamment les orphelins et les personnes vulnérables, a-t-il poursuivi.
Ces opérations incluent également les dépenses liées à la prise en charge immédiate des personnes sans abri à cause du séisme, notamment en ce qui concerne le logement, la nourriture et l’ensemble des besoins de base, les dépenses relatives à l’incitation des acteurs économiques à la reprise immédiate des activités au niveau des zones concernées, les dépenses relatives à la constitution de réserves et stocks de première nécessité au niveau de chaque région du Maroc pour parer à tout type de catastrophe, ainsi que l’ensemble des dépenses relatives à la gestion des effets de ce tremblement de terre. Le ministre a ajouté que le gouvernement informe l’ensemble des citoyens marocains et les institutions privées et publiques, que ce compte est ouvert sous le numéro 126 (N ABREGE 126).
Il a noté que l’adoption de ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions royales, conformément aux dispositions de l’article 70 de la Constitution et en application de l’article 26 de la loi organique 130.13 de la loi de finances, comme prévu dans le Dahir 1.15.62 du 14 Chaabane 1436 (2 juin 2015) et de l’article 28 de la loi de finances 50.22 de l’année budgétaire 2023, régie par le Dahir 1.22.75 du 18 Joumada 1er 1444 (13 décembre 2022), ainsi que de l’article 25 du décret 2.15.426 du 18 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution de la loi de finances tel que modifié et complété.
A signaler que la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants et la commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers tiendront cette rencontre lundi à midi au siège de la Chambre des représentants, une réunion conjointe consacrée à l’information au sujet de l’ouverture auprès du Trésor d’un compte spécial sous l’appellation de compte spécial dédié à la gestion des effets du séisme qu’a connu le royaume du Maroc, indique un communiqué des deux Chambres de l’institution législative.
A quatre jours du séisme d’une magnitude de 7,2 sur l’échelle de Richter, survenu vendredi et ayant fait plus de 2 000 morts, cette réunion se tient conformément aux dispositions de l’article 70 de la Constitution et de l’article 26 de la loi organique des finances.
