L’arrêt rendu lundi a jugé comme non recevables les actions administratives qui ont conduit à ces reconductions, rapporte l’agence Reuters. De ce fait, l’appel du gouvernement espagnol contre une décision antérieure d’un tribunal de Sebta est rejeté. Cette dernière avait permis le retour des mineurs en Espagne.
La Cour suprême a fondé son avis sur la violation à la fois des lois nationales sur l’immigration et de la Convention européenne des droits de l’Homme. Les juges ont estimé que les autorités de Sebta n’avaient pas respecté les procédures nécessaires, ce qui a mis en danger « l’intégrité physique et morale » des mineurs en les exposant à d’éventuels « préjudices corporels ou psychiques ».
Dans le contexte d’une traversée frontalière massive de 12 000 personnes vers le Préside occupé, l’été 2021, l’Espagne a eu recours à des expulsions à chaud qui ont concerné 700 mineurs marocains.
