Les blessures étaient graves, nécessitant de multiples interventions chirurgicales et de longs traitements, et entraînant des défigurations permanentes et des handicaps tels que la cécité et des amputations. L’État libanais a immédiatement déposé une plainte officielle auprès du Conseil de sécurité le 19 septembre 2024 concernant ces attaques, qu’il a qualifiées de crime de guerre, d’acte de terrorisme et de violation flagrante du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Il a affirmé que les premières investigations menées par les autorités libanaises ont révélé que « les engins ciblés avaient été piégés de manière professionnelle avec des explosifs, grâce aux capacités d’un État étranger possédant une technologie de pointe, avant leur arrivée au Liban ».
La plainte a également noté que ces attaques faisaient suite à « une série de déclarations israéliennes comprenant des menaces de déplacer les opérations vers le front nord et de lancer une guerre dévastatrice à grande échelle contre le Liban ». Elle a ajouté qu’« Israël ne s’est pas arrêté à ces attaques, mais les a suivies de déclarations officielles et d’un tweet, rapidement supprimé, d’un conseiller du Premier ministre israélien, dans lequel il reconnaissait l’implication d’Israël dans les attaques et se félicitait de leurs résultats positifs ».
Dans leur plainte, les autorités libanaises ont expliqué que ces attaques constituaient une violation de l’interdiction des actes de violence ou des menaces de violence visant à semer la terreur parmi les civils, une violation de l’interdiction de tuer, de blesser ou de capturer un adversaire par traîtrise, et une violation de l’interdiction de cibler des sites non défendus. Elles ont également affirmé qu’Israël avait violé les principes fondamentaux du droit international humanitaire, notamment les principes de non-discrimination, de nécessité et de proportionnalité, et ont demandé la tenue d’une session extraordinaire du Conseil de sécurité afin de condamner Israël et de mettre un terme à sa brutale machine de guerre.
Au cours de la session d’urgence du Conseil de sécurité, le 20 septembre 2024, la majorité des États membres ont condamné les attaques israéliennes contre des civils libanais, à l’exception de trois pays : les États-Unis, qui ont simplement insisté sur la nécessité d’« éviter toute escalade susceptible de plonger la région dans une guerre dévastatrice », affirmant n’avoir « joué aucun rôle dans cet incident » ; le Royaume-Uni, qui s’est dit préoccupé par la présence d’enfants parmi les victimes ; et la France, qui a rappelé à toutes les parties leurs obligations au titre du droit international humanitaire, notamment en matière de protection des civils. En revanche, la reconnaissance officielle par Israël de sa responsabilité dans ces attentats n’est intervenue que deux mois environ après les faits, tandis que les responsables et les médias israéliens se vantaient de cet « exploit ».
Malgré tout cela, aucune enquête libanaise ou internationale n’a été menée à ce jour sur ce crime. Les autorités libanaises n’ont ouvert aucune enquête judiciaire sérieuse, et ni le Conseil de sécurité ni aucun autre organe ou agence des Nations Unies n’a mis en place de commission d’enquête. En l’absence d’enquêtes, le groupe libanais « Agenda juridique » (Lega Agenda) a réalisé un mémorandum juridique afin de témoigner de sa solidarité avec les victimes et de le qualifier de crime de guerre nécessitant une enquête et une responsabilisation au regard du droit international. Dans ses conclusions, il souligne que les bombardements constituent une grave violation des règles du droit international humanitaire et un crime de guerre stipulé à l’article 85 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, car Israël a délibérément lancé des attaques aveugles contraires au principe de distinction entre cibles civiles et militaires, en les dirigeant contre plusieurs cibles situées dans des zones civiles et en les traitant comme une seule cible, sans prouver le statut de combattant du porteur de l’engin ni l’utilisation exclusivement militaire de celui-ci, et sans possibilité de vérifier l’identité de la cible et sa localisation.
Il considère aussi que l’opération constitue une violation de l’interdiction des pièges en vertu du Deuxième Protocole amendé concernant l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, des pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur les armes classiques, qu’Israël a ratifié en 2000. Cette violation découle du recours, dans le cadre de cette opération, à des objets portables apparemment inoffensifs associés à un usage médical, piégés et déclenchés de manière aléatoire et disproportionnée dans des zones peuplées, loin des champs de bataille.
Et d’ajouter que les bombardements violent l’interdiction de causer des douleurs excessives et des souffrances inutiles aux combattants au-delà des nécessités militaires, énoncée à l’article 35.2 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève. Il apparaît que l’opération visait à aggraver les souffrances physiques et psychologiques des blessés, à restreindre leur accès à des soins de santé urgents et spécialisés afin de prévenir l’aggravation de leurs blessures, et à provoquer des handicaps permanents tels que la cécité et l’amputation de membres, entraînant des conséquences à long terme pour les victimes et la société libanaise dans son ensemble.
L’argumentaire ajoute que les bombardements constituent le crime de guerre de semer la terreur parmi la population civile, selon le concept de l’article 51 (2) du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, car ils ont été exécutés dans l’intention spécifique de semer la terreur parmi les civils, allant au-delà de la simple connaissance de la possibilité que la terreur survienne à la suite de l’attaque.
Selon Agenda juridique, son analyse juridique se fonde sur la qualification du conflit comme conflit armé international entre le Liban et Israël, étant donné que l’attaque a eu lieu sur le territoire de l’État libanais, indépendamment du fait de qualifier le conflit entre le Hezbollah et Israël de conflit non international. Le groupe indique avoir confié ce mémorandum à l’État libanais et aux victimes afin qu’ils contribuent aux efforts déployés pour constituer un dossier judiciaire concernant ce crime, en vue de poursuivre les responsables, notamment le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien chef du Mossad, David Barnea.
Il a recommandé à l’État libanais d’accepter la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) afin d’ouvrir la voie à la responsabilité des responsables israéliens. « Quant aux familles des victimes et aux personnes affectées par ce crime, nous espérons que cette recherche contribuera à renforcer leur capacité à saisir les juridictions étrangères avec lesquelles elles peuvent avoir des liens, ou à activer les mécanismes de compétence universelle en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité », conclut l’Agenda juridique.
Chaos politico-diplomatique
Sur le plan politico-diplomatique, la situation reste confuse. Entre Washington et Paris, le Liban s’engage dans une voie qui dépasse la simple consolidation du cessez-le-feu pour explorer la configuration de la prochaine phase au Sud, le rôle de l’armée, le sort des armes et l’après-FINUL.
La tutelle internationale maintient un processus de négociation sans résultats probants, tandis que les pays protecteurs cherchent à transformer la conférence de soutien à l’armée à Paris en une plateforme pour imposer davantage de conditions au Liban.
La réunion à Washington entre l’ambassadrice du Liban, Nada Hamadeh Moawad, et l’ambassadeur israélien, Yechiel Leiter, au siège du département d’État américain, n’a produit aucune percée officielle. Durant deux heures, les discussions ont porté sur le mécanisme de mise en œuvre du cadre général, la demande du Liban concernant l’arrêt des opérations et le retrait, ainsi que la possibilité d’élargir les « zones d’expérimentation », la synthèse devant être transmise au niveau politique en vue de la session de négociations prévue au début du mois prochain. Les sources américaines évoquent un manque de temps pour obtenir des résultats, alors qu’Israël s’approche de son échéance électorale.
Ainsi, la fonction de la réunion à ce stade semble être de maintenir le canal de négociation ouvert et d’ordonner l’ordre du jour de la prochaine session, plutôt que de produire un règlement rapide. Le nœud du problème réside dans la divergence des priorités : le Liban exige des mesures israéliennes concrètes, en premier lieu l’arrêt des opérations et le retrait, avant de passer à d’autres étapes, tandis qu’Israël conditionne ses démarches aux progrès sur le dossier des armes et le déploiement de l’État.
Entre ces deux positions, Washington s’efforce d’éviter l’effondrement du cadre général, sans réussir jusqu’à présent à traduire ce processus en mesures réciproques sur le terrain. L’élément le plus marquant des dernières informations réside dans la déclaration du chef d’état-major de l’armée d’occupation, Eyal Zamir, affirmant que l’armée libanaise ne semble ni prête ni capable de désarmer le Hezbollah. Cela coïncide avec le projet de vente d’un package militaire américain à Israël d’une valeur d’environ 2,8 milliards de dollars, comprenant de grandes quantités de munitions lourdes et antibunkers. Bien qu’aucune information officielle américaine ne confirme que ces munitions visent Liban, leur nature revêt une importance particulière au vu de la concentration des récentes opérations israéliennes sur les tunnels et les installations souterraines. On observe ici la duplicité du rôle américain, oscillant entre le parrainage d’un processus politique d’un côté, et le renforcement continu des capacités militaires israéliennes de l’autre, maintenant ainsi un déséquilibre des pressions lors des négociations en faveur d’Israël.
À Paris, les rencontres de Joseph Aoun avec le président français Emmanuel Macron et le roi Abdallah II de Jordanie ont débuté quelques heures avant la réunion préparatoire de la conférence internationale de soutien à l’armée et aux forces de sécurité intérieure, en présence du commandant en chef de l’armée, le général Rodolphe Haykal, et des ambassadeurs américain et français. Cette conférence est indissociable des arrangements en cours pour le Sud. Le soutien requis pour l’armée est lié à l’augmentation de sa capacité de déploiement et à la prise en charge des missions attendues de l’État, tandis que les pays concernés conditionnent leur appui à l’institution militaire au processus du monopole des armes et à l’extension de l’autorité de l’État. L’enjeu dépasse donc la fourniture d’équipements et la formation pour toucher au rôle politique et sécuritaire exigé de l’armée dans la période à venir.
Le Président libanais décrié a déclaré que « le principe de restauration de l’État et du monopole de la décision de la paix et de la guerre repose sur le renforcement des organes étatiques, en particulier les services de sécurité et l’armée libanaise », réclamant un plan de soutien à long terme et non des aides temporaires. Il a toutefois lié l’exécution de la décision de l’exclusivité des armes aux capacités matérielles, logistiques et aux conditions politiques, réaffirmant son refus d’aller vers un affrontement interne.
C’est là que se situe l’un des nœuds les plus sensibles. Les pays donateurs attendent des mesures concernant les armes et le déploiement de l’armée, tandis que le pouvoir politique sait que tenter d’imposer cette voie par la force pourrait ouvrir une crise interne incontrôlable. C’est pourquoi J. Aoun répète que « l’objectif n’est pas l’affrontement » et que le dossier doit être traité par le dialogue.
Cependant, le discours du chef d’Etat libanais soulève à son tour des questions sur le plafond des négociations et l’ordre des étapes. Lorsqu’il évoque la recherche par le Liban d’un « accord sécuritaire en premier lieu pour mettre fin à l’état d’hostilité et déployer l’armée aux frontières », pouvant constituer un « préalable à un accord de paix ultérieur », alors même que le Liban n’a pas encore obtenu le retrait ni la consolidation de l’arrêt des opérations, il devient légitime de s’interroger sur les raisons de procéder si tôt à la formulation de la future relation avec Israël.
Le problème ne réside pas dans le principe du choix de la diplomatie, mais dans la définition de ce que le Liban offre et de ce qu’il obtient en contrepartie. Le processus visait initialement l’application d’un accord, la cessation des agressions et le retrait, mais il englobe désormais l’exclusivité des armes, le déploiement de l’armée et des arrangements sécuritaires à long terme, jusqu’à évoquer la possibilité qu’un accord sécuritaire serve de préalable à un processus de paix ultérieur. Plus la liste des dossiers soulevés par le Liban s’allonge, plus la définition des contreparties israéliennes devient urgente.
De plus, affirmant que la négociation est « l’option la moins coûteuse » et que s’en écarter signifie la guerre, J. Aoun résume la situation à deux choix extrêmes, alors que la négociation elle-même suppose l’existence d’alternatives tactiques, de leviers et de conditions déterminant quand le Liban avance et quand il se cramponne à ses exigences. Si le président souhaite une diplomatie « crédible et non de l’encre sur du papier », le critère d’évaluation résidera dans les résultats obtenus par le Liban, et non dans la seule poursuite des réunions.
Concernant les discussions sur l’après-FINUL, le débat va bien au-delà de la crise actuelle. La France et l’Italie étudient la possibilité de maintenir une présence internationale au Sud afin d’éviter le vide après la fin du mandat de la force internationale, tandis qu’Aoun précise que toute force de substitution doit opérer dans un cadre légal préservant la souveraineté de l’État et assister l’armée au lieu de s’y substituer.
Ainsi, les négociations de Washington se rattachent à la conférence de Paris et à l’avenir de la FINUL au sein d’une vision quasi unifiée pour le Sud : un arrangement sécuritaire fixant les règles avec ‘Israël’, une armée assumant une plus large part de responsabilités, ainsi qu’un soutien extérieur et une présence internationale conditionnée pour appuyer la phase de transition.
La question non tranchée reste l’ordonnancement des engagements. Israël conditionnant ses actions au dossier des armes, l’ensemble du processus demeure menacé. De surcroît, le facteur régional reste prépondérant : les forces influentes au Liban ne séparent pas la situation actuelle du sort des contacts américo-iraniens, qu’ils mènent à une reprise des négociations ou à une nouvelle escalade. Cela laisse une partie de la trajectoire libanaise dépendante d’équilibres qui dépassent la capacité de contrôle de Beyrouth.
