Dans un communiqué publié à La Haye le 15 avril, l’équipe indique que la plainte doit être soumise vendredi au Bureau du Procureur, dans le cadre d’efforts visant à documenter et à poursuivre les violations graves du droit international humanitaire.
Le texte, émis au nom de l’équipe juridique internationale représentant des victimes palestiniennes devant la CPI, cible des abus présumés contre des prisonniers et détenus palestiniens, soumis selon les avocats à des traitements violant les normes fondamentales du droit international.
Les juristes entendent attirer l’attention de la CPI sur ce qu’ils qualifient de caractère « systématique » et de « gravité extrême » de ces violations, estimant qu’elles relèvent de la compétence de la Cour.
Le dépôt de plainte soulève également des inquiétudes concernant une récente loi israélienne autorisant l’application de la peine de mort à des prisonniers palestiniens. Selon le communiqué, adopté par la Knesset le 30 mars 2026, ce texte ne respecterait pas les standards internationaux en matière de garanties de procès équitable. Les avocats estiment que cette législation contredit les obligations d’Israël en vertu du droit international et pourrait constituer un cadre juridique facilitant des exécutions extrajudiciaires.
La plainte évoque aussi une possible responsabilité pénale individuelle des personnes impliquées dans la rédaction et l’adoption de cette loi, en référence à l’article 25 du Statut de Rome, qui établit la responsabilité des individus contribuant à la planification ou à l’adoption de crimes internationaux. Les juristes alertent également sur une atteinte aux principes fondamentaux, notamment la présomption d’innocence, les garanties d’un procès équitable et le droit à la vie.
Malgré les obstacles politiques et procéduraux, l’équipe juridique affirme sa détermination à poursuivre la recherche de justice pour les victimes, estimant que la justice internationale reste un outil essentiel de lutte contre l’impunité.
Les soldats violeurs réhabilités
En Israël, Eyal Zamir, chef d’état-major israélien, n’a pas trouvé meilleure parade que d’approuver le retour en service de soldats accusés d’avoir agressé sexuellement un détenu palestinien dans la tristement célèbre base militaire de Sde Teiman, dans le sud d’Israël, a rapporté jeudi le journal Haaretz.
Le quotidien précise que Zamir a autorisé des membres de l’unité 100, accusés d’avoir maltraité un détenu originaire de la bande de Gaza dans cette installation, à reprendre leur service dans la réserve après l’abandon des charges retenues contre eux.
Toujours selon Haaretz, cette décision intervient « alors même que l’armée n’a pas encore mené d’enquête de commandement » sur l’abus. « L’enquête ne fait pas obstacle à ce que les soldats servent dans la réserve, et une enquête interne sera achevée dans les plus brefs délais », a indiqué l’armée, citée par le journal.
En juillet 2024, des soldats du centre de détention ont torturé et agressé sexuellement un détenu palestinien, lui causant de graves blessures, notamment des lésions rectales. En mars, le procureur militaire a abandonné les poursuites contre cinq soldats dans cette affaire, suscitant de vives critiques de la part d’organisations de défense des droits humains.
Itai Ofir, chef du service de défense militaire, avait alors expliqué que les accusations avaient été abandonnées en raison de « complexités dans la structure des preuves » et de « difficultés » liées à la libération du détenu vers la bande de Gaza. Selon l’acte d’accusation, les soldats ont battu le détenu, l’ont traîné au sol, ont marché sur son corps, l’ont électrocuté, et l’un d’eux l’a poignardé aux fesses, provoquant des côtes cassées et une perforation pulmonaire.
Plus de 9 600 Palestiniens sont détenus dans les prisons israéliennes, dont des femmes et des enfants, où ils sont exposés à la torture, à la famine et à la négligence médicale, entraînant la mort de dizaines d’entre eux, selon des organisations palestiniennes et israéliennes de défense des droits humains.
