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Home»Maroc

Aïd Al Mawlid : Plus de 700 personnes graciées

PM-EDITIONSBy PM-EDITIONS28 septembre 2023 Maroc 1 Min Read
Aïd Al Mawlid : Plus de 700 personnes graciées
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La même source fait savoir que les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 528 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 22 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 503 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 3 détenus.

Les bénéficiaires en liberté sont au nombre de 214 personnes :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 50 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 8 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 146 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 9 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une (1) personne.

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