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Pouvoir judiciaire : Nominations royales

PM-EDITIONSBy PM-EDITIONS26 octobre 2022 Managers 2 Mins Read
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Ces nominations royales concernent 79 postes de responsabilité judiciaire, soit plus de 35% des postes de responsabilité judiciaire dans les différentes juridictions, indique un communiqué du CSPJ.

Il s’agit de 5 premiers présidents de Cours d’appel, un premier président de Cour d’appel de commerce, un président de Cour d’appel administrative, quatorze procureurs généraux du roi près les Cours d’Appel, un procureur général du roi près la Cour d’appel de commerce, 20 présidents de tribunaux de première instance, quatre présidents de tribunaux de commerce, deux présidents de tribunaux administratifs et 31 procureurs du roi près les tribunaux de première instance.

Ces nominations ont concerné aussi sept femmes juges, dont cinq assument la responsabilité pour la première fois, sur les 32 magistrats auxquels ont été confiés des postes de responsabilité, soit 40,50% du total des postes de responsabilité ayant connu un changement.

Le Conseil a félicité les nouveaux responsables judiciaires pour la confiance placée en eux, les incitant à assumer leurs missions avec le sérieux et la fermeté requises avec davantage de volonté et de détermination, à prendre les initiatives visant l’application juste de la loi, à réunir les conditions nécessaires pour un procès équitable et à respecter les délais raisonnables pour statuer sur les affaires. Il affirme que son Secrétariat général se chargera de fixer la date d’installation des nouveaux responsables judiciaires concernés.

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