La fondation a également déclaré que les participants aux flottilles à destination de Gaza en 2025 et 2026, y compris des ressortissants américains, avaient été maltraités et torturés après avoir été enlevés par les forces israéliennes. Le groupe a déclaré que les Palestiniens enlevés avaient été soumis à la famine, à des coups, à l’enchaînement, à la privation de sommeil, au refus de soins médicaux, à des violences sexuelles et à d’autres formes de mauvais traitements. Le rapport indique également qu’au moins 46 Palestiniens sont morts en détention dans des prisons israéliennes entre octobre 2023 et août 2025.
La fondation a également accusé le sinistre I. Ben-Gvir d’avoir fait subir aux participants des flottilles à destination de Gaza en 2025 et 2026, y compris des ressortissants américains, des mauvais traitements et des tortures après avoir été enlevés par les forces israéliennes. Elle a déclaré avoir demandé au ministère de la Justice d’ouvrir une enquête criminelle formelle, de délivrer un mandat d’arrêt ou d’empêcher le criminel israélien de quitter la juridiction américaine pendant l’enquête, et d’engager des poursuites en vertu du droit américain. La plainte cite la loi américaine sur les crimes de guerre et la loi américaine sur le génocide, accusant I. Ben-Gvir de torture, de traitements cruels ou inhumains, de meurtre, de viol, d’abus sexuels, d’actes de génocide et d’incitation au génocide.
Jake Romm, représentant de la HRF aux États-Unis, a déclaré que Washington avait l’obligation d’agir, notamment parce que les allégations incluaient des abus commis sur des citoyens américains. « Chaque État du monde, y compris les États-Unis, a l’obligation de l’arrêter et de le traduire en justice pour ses crimes », a déclaré Romm.
La fondation a déclaré que cette plainte s’inscrivait dans un effort plus large visant à utiliser les juridictions nationales contre les individus accusés d’implication dans des crimes internationaux commis à Gaza.
Sanctions US contre la CPI
A rappeler aussi que trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé de contester les sanctions imposées par l’administration Trump devant un tribunal fédéral américain, assurant que ces mesures portent atteinte à l’indépendance judiciaire et violent à la fois le droit américain et le droit international. Cette action sans précédent a été initiée par un tribunal fédéral de New York, qui a ordonné à l’administration de répondre à la plainte déposée par ces magistrats.
Kimberly Prost du Canada, Solomy Balungi Bossa de l’Ouganda et Reine Alapini-Gansou du Bénin contestent les sanctions américaines qui les visent personnellement pour leur participation à des enquêtes liées à des ressortissants israéliens et américains. Les sanctions en question ont été imposées dans le cadre d’un décret signé par l’actuel locataire de la Maison Blanche en février 2025, qui déclarait une urgence nationale en raison des enquêtes menées par la CPI sur des ressortissants israéliens et américains. Ce décret a permis le gel des avoirs des juges et a instauré des restrictions de voyage à leur encontre, des mesures que ces derniers considèrent comme une violation directe de leur indépendance.
Les plaignants soutiennent que ces sanctions dépassent les pouvoirs que la législation américaine accorde au président en matière d’urgence économique, remettant ainsi en question la légitimité de telles actions. En outre, les juges affirment que ces sanctions sont en contradiction avec une loi de 2002 qui encadre strictement les réponses américaines aux activités de la CPI, stipulant qu’aucune sanction ne peut être appliquée contre ses magistrats.
Le gouvernement américain a désormais un délai de 60 jours pour répondre à cette procédure engagée devant le tribunal fédéral du district sud de New York.
Les plaignants, qui contestent la validité de l’« urgence nationale » invoquée par l’administration américaine, soutiennent que les différends entre Washington et la CPI sont non seulement anciens, mais également connus de longue date. Dans leur plainte, les plaignants mettent en avant les conséquences tangibles des sanctions, qu’ils qualifient de « peine de mort financière ». Ces mesures entraînent des blocages de comptes bancaires, la suspension de services numériques, ainsi qu’une perte d’accès à des assurances essentielles et des restrictions professionnelles.
Les juges dénoncent ainsi une pression économique destinée à influencer leurs décisions judiciaires. Elles soutiennent que ces mesures violent la Constitution américaine en privant les intéressés de leurs biens sans procédure régulière et en reposant sur des décisions jugées arbitraires. L’administration US est également accusée de fragiliser les efforts internationaux de justice pénale en ciblant des magistrats engagés dans des enquêtes soutenues par plusieurs États.
