En attendant la Charte sociale : le CESE plaide pour un nouveau système du dialogue social

Sur la base d’un diagnostic participatif, le Conseil propose quelques pistes de réflexion et d’action afin de mettre en place un nouveau système de dialogue social, a souligné Ahmed Réda Chami à l’ouverture de la 6ème édition du Forum parlementaire sur la justice sociale, qui se tient sous le thème »Dialogue social et défis de l’État social », à l’initiative de la Chambre des Conseillers, en partenariat avec le CESE.
Il s’agit, a-t-il relevé, de mettre l’accent sur la concrétisation de la volonté politique, qui est partagée par tous, à la faveur de la promulgation d’une loi-cadre de dialogue social, qui définit les principes et les règles pour les parties concernées, clarifie leurs responsabilités et établit des mécanismes de dialogue.
Le Conseil recommande la mise en place d’un système maroco-marocain de dialogue social de manière participative répondant à la réalité du Royaume et à ses aspirations économiques et sociales, tout en étant en conformité avec les engagements internationaux du Maroc en la matière, a fait observer Ahmed Réda Chami.
Il a ajouté que le CESE prône aussi l’institutionnalisation d’un système global et intégré aux niveaux national et régional, dans les secteurs public et privé, et au sein de l’entreprise.
Le président du Conseil a évoqué, en outre, le souci de renforcer la représentation des partenaires sociaux et économiques, de manière à promouvoir la légitimité du dialogue social, à élargir la représentation de ses parties et à enrichir l’agenda du dialogue social pour inclure des thématiques nouvelles et diverses.
Il a cité le travail décent, la qualification, la formation et la valorisation du capital humain, l’égalité femmes-hommes dans le domaine du travail, l’accompagnement des mutations du marché du travail et des technologies, le renforcement de la gouvernance, en plus du développement de la compétitivité et de la rentabilité.
Parmi les propositions du Conseil, a poursuivi A.R. Chami, figurent le développement et la généralisation des conventions collectives, la contribution du dialogue social élargi à l’élaboration des politiques et programmes publics, le renforcement et le soutien des capacités des organisations syndicales et professionnelles, ainsi que la promotion de l’affiliation syndicale et l’amélioration de la gouvernance interne. « C’est vrai que le CESE n’est pas une institution de dialogue social au sens étroit, ni dans son sens de négociation trilatérale ou bilatérale. Cependant, sa loi organique lui confère, outre ses fonctions consultatives et propositionnelles, un rôle clé pour faciliter et encourager la concertation et la coopération entre les partenaires économiques et sociaux et contribuer à l’élaboration du pacte social », a-t-il insisté.
Il a révélé que le conseil se penche actuellement sur la manière d’activer ce rôle de « facilitateur », à travers l’élaboration des initiatives et la proposition des méthodes et des pratiques de consultation et de coopération entre toutes les parties économiques et sociales.
Le président du CESE a en outre rappelé que le dialogue social, le dialogue civil et les grands contrats sont autant d’axes centraux dans la référence à la nouvelle charte sociale élaborée par le Conseil, qui repose sur l’effectivité des droits individuels et collectifs dans leurs différentes générations. A.R.Chami a aussi souligné que le Conseil a donné son avis consultatif sur de nombreuses réformes et questions liées à la législation sociale et au climat de travail, telles que: les systèmes de retraite, le Code de la mutualité, les conflits du travail, les accidents du travail, l’indemnisation de la perte d’emploi et l’organisation syndicale.
Le Conseil, dans les différents sujets et questions qu’il traite dans ce contexte, a toujours mis l’accent sur l’importance d’un dialogue social structuré, institutionnalisé, régulier et élargi, compte tenu de son impact positif sur l’amélioration de la performance du service public et du tissu entrepreneurial, le développement de bonnes pratiques professionnelles, la promotion de la coopération entre les parties, ainsi que sur la motivation des ressources humaines.
Pour sa part, Sidie Mohamed Tunis, président du parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a souligné que l’organisation de ce Forum intervient dans le sillage de la proclamation par l’Assemblée générale des Nations unies du 20 février « Journée mondiale de la justice sociale ».
A cette occasion, il a salué le modèle démocratique marocain et le leadership du Roi Mohammed VI et son engagement en faveur de la justice sociale, de la paix et de la liberté sociale, louant les réalisations accomplies par le Maroc notamment en matière de lutte contre l’immigration clandestine, le terrorisme et l’extrémisme, ainsi que la relance de l’économie marocaine malgré les répercussions de la crise sans précédent du Covid-19 et du ralentissement économique mondial.
Il a aussi mis en avant la politique multidimensionnelle menée par le Royaume à l’égard des pays de la CEDAO, qui repose sur des investissements directs et des rapprochements dans les secteurs géopolitiques, notant l’importance de nombreuses réformes entreprises par le Maroc pour s’intégrer avec succès dans l’économie mondiale et africaine en particulier, dans le but de diversifier et de renforcer son potentiel d’exportation.
De son côté, Mustapha Tlili, secrétaire général de la Confédération syndicale arabe (CSA), a relevé que ce forum offre l’occasion de délibérer sur un sujet important qui est devenu l’un des piliers distinctifs de toute politique économique et sociale et tout effort de développement, insistant sur le rôle des organisations syndicales dans l’élaboration des politiques publiques, le suivi de leur mise en œuvre et leur évaluation.
Il ne peut y avoir de dialogue social sans un mouvement syndical organisé et conscient, ainsi que sans prise en compte des organisations syndicales et patronales, a-t-il fait remarquer, ajoutant que la conjoncture actuelle « nécessite plus d’efforts pour lier les intérêts des employeurs aux travailleurs et aux gouvernements pour pouvoir résister » à la crise du Covid-19 et à ses conséquences.
Les trois séances du Forum discuteront de « la place du dialogue social dans l’agenda institutionnel international et national », « le rôle du dialogue social dans la réduction des effets négatifs des crises sur la productivité et le marché du travail », et « les perspectives de passer à une nouvelle génération de dialogue social dans le cadre du renforcement de la construction de l’État social ».