Le projet de loi s’inscrit en droite ligne des orientations du Royaume qui visent principalement l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la transparence, la facilitation d’accès aux informations relatives aux opportunités d’investissement et la simplification des procédures d’autorisation, notamment en réduisant les délais légaux liés aux décisions sur les demandes.
Il permettra, également, de renforcer l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour les investissements privés locaux et internationaux.
Le texte de loi s’assigne, pour ce faire, les objectifs de maintenir l’équilibre économique et social des acteurs publics relevant du secteur de l’électricité, de favoriser l’intégration industrielle et de contribuer à l’émergence d’un tissu entrepreneurial et industriel national en matière de technologies liées aux énergies renouvelables.
Il vise aussi à améliorer le cadre législatif et réglementaire qui régit l’activité de réalisation de projets d’énergies renouvelables par le secteur privé, tout en assurant la sécurité du système électrique national et l’équilibre de toutes ses composantes.
Présentant ce projet de loi devant la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement à la Chambre des représentants, Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, a indiqué que ce texte juridique constitue une opportunité pour encourager le secteur privé, en particulier les petites, moyennes et grandes entreprises à investir davantage dans le domaine de production d’électricité, afin de répondre à leurs besoins en électricité à des prix compétitifs et de mieux maîtriser leurs consommations en électricité. Le projet de loi, a-t-elle poursuivi, vise la réglementation de l’activité d’autoproduction de l’énergie électrique à des fins d’autoconsommation, quelle que soit la source de production, tout en assurant la sécurité du réseau électrique national et en veillant au respect des principes de transparence entre toutes les parties prenantes. Ce projet permettra également de créer de nouvelles opportunités d’emplois dans les domaines liés à la conception, la réalisation, l’exploitation et à l’entretien des centrales d’autoproduction d’électricité par des entreprises créées à cet effet, ce qui est de nature à créer une dynamique soutenue dans le marché de travail, a-t-elle fait remarquer.
Par ailleurs, la ministre a souligné que l’autoproduction de l’énergie électrique fait face à plusieurs contraintes et défis, conformément aux lois précédentes réglementant ce secteur, impactant ainsi la cadence de réalisation des projets relatifs à l’autoproduction d’électricité dans le Royaume. Elle a, dans ce sens, cité l’incapacité d’autoproduire de l’électricité à l’exception du réseau de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEP), l’incapacité d’autoproduire de l’électricité d’une capacité entre 50 mégawatts et 300 MW et d’accéder au réseau électrique avec une capacité de moins de 300 mégawatts, en plus du grand nombre de centrales d’autoproduction d’électricité réalisées et exploitées sans licence. L. Benali a aussi noté que ce projet de loi a nécessité la réalisation d’une étude juridique à travers l’organisation de plusieurs ateliers avec les différentes parties prenantes, en vue d’améliorer ce projet de loi, tout en préservant son esprit et en respectant les particularités du système électrique national, ajoutant qu’une série de réunions ont été tenues avec les représentants des entreprises du secteur privé pour examiner leurs propositions.
