Une plainte a été déposé le 2 juin devant le tribunal judiciaire de Paris pour «complicité de crimes de guerre» contre Dassault, Thalès et MBDA France, entreprises accusées d’avoir vendu à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis des armes utilisées contre des civils au Yémen.
Selon le Mwatana for human rights, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme (ECCHR) et l’association Sherpa, soutenus par Amnesty international France, ces trois entreprises ont vendu et continuent à vendre des armes à la coalition conduite par l’Arabie saoudite, «tout en sachant qu’elle commet des crimes de guerre depuis 2015», a déploré Cannelle Lavite, juriste au sein de l’ECCHR. Les plaignants les poursuivent également pour complicité de crimes contre l’humanité.
Le conflit yéménite, qui a fait des centaines de milliers de morts et des millions de déplacés, considéré par l’ONU comme l’une des pires catastrophes humanitaires actuelles, connaît actuellement une accalmie grâce à une trêve entrée en vigueur le 2 avril et reconduite le 2 juin pour deux mois supplémentaires.
Selon les ONG, Dassault a rendu possible des attaques «contre des civils et des infrastructures civiles» en vendant et surtout en assurant la maintenance de 59 Mirage acquis par les Emirats arabes unis, leur permettant de «rester opérationnels », a poursuivi C. Lavite. Dans la même logique, la vente actée en décembre de 80 avions Rafale à ce pays peut être interprétée comme «un encouragement» à commettre des violations du droit international humanitaire, a-t-elle insisté.
La société MBDA France est de son côté visée pour avoir exporté des missiles Storm Shadow et Scalp aux belligérants, alors que le groupe Thalès est pointé pour leur avoir fourni son système de guidage de missiles Damoclès ou Thalios, selon la même source. «Si on fournit des armes à un auteur présumé de crimes récurrents, on facilite la commission de ces crimes», a insisté C. Lavite.
L’ONG yéménite Mwatana for human rights affirme avoir recensé «mille attaques contre des civils» ayant fait «au moins 3 000 morts et 4 000 blessés» grâce à des «armes récentes» vendues aux EAU, selon son directeur exécutif Abdulrasheed al-Faqih. «On a informé tout le monde de ces attaques : la France, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne… mais ils n’ont jamais arrêté les exportations d’armes», a-t-il regretté, reprochant aux pays occidentaux de se montrer moins prompts à réclamer des enquêtes internationales pour crimes de guerre au Yémen qu’en Ukraine contre les forces russes.
«Si les gens sont tués par des armes européennes ou américaines, on n’accorde pas d’importance à leur mort», peste-t-il. «Mais quand les armes sont russes, c’est différent. Les armes européennes sont-elles gentilles ?», a ironisé le directeur de l’ONG.
«La guerre au Yémen n’a pas bénéficié du même traitement médiatique que le conflit entre Kiev et Moscou», relève L’Humanité, qui a consacré un dossier à ces ventes d’armes françaises, en rappelant que «le premier ministre français Manuel Valls s’était […] bruyamment félicité, en octobre 2015, de la signature de près de 10 milliards d’euros de contrats avec Riyad», malgré des preuves de bombardements de civils effectués par la coalition. «Les marchands de mort français ont bien sûr bénéficié du soutien plein et entier d’un exécutif jamais embarrassé par sa lune de miel avec les pétromonarchies du Golfe», affirme le quotidien. Evoquant le cas du cimentier Lafarge, dont la mise en examen pour «complicité de crimes contre l’humanité» a été récemment confirmée, L’Humanité estime que la justice pourrait s’appuyer sur ce précédent pour se saisir de ce dossier explosif.
Par ailleurs, trois ONG, dont Mwatana, poursuivent en Italie depuis 2018 le fabricant d’armes RWM Italia, coupable selon elles d’avoir fourni les bombes ayant tué six civils, dont quatre enfants, en 2016 dans le nord du Yémen. A la suite d’une action en justice en 2019, le Royaume-Uni avait un temps interrompu ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite, avant de les reprendre.
Cinq ONG, dont Mwatana, l’ECCHR et Amnesty international, ont également déposé une plainte en 2019 devant la Cour pénale internationale (CPI) contre 11 fabricants d’armes européens, dont Dassault, Thalès, MBDA, et la division «Défense et Espace» d’Airbus. En avril 2019, le média d’investigation Disclose avait révélé l’existence d’une note du renseignement militaire français datant d’octobre 2018 et confirmant l’utilisation d’armes de fabrication française au Yémen.
