Code pénal et enrichissement illégal : La pomme de discorde

L’Association marocaine pour la protection des fonds publics (AMPBP) a appelé l’Exécutif à inclure dans le code pénal des sanctions privatives de liberté contre l’enrichissement illicite et des articles pour confisquer les biens qui en résulteraient.
L’instance a exprimé sa crainte, via un communiqué publié cette semaine, que le gouvernement ait retiré le projet de loi du Parlement afin de «contourner l’exigence de criminaliser l’enrichissement illicite ou de le vider de son contenu».
L’association que pilote Mohamed Ghalloussi a plaidé pour revoir les textes sur les déclarations de biens, que ce soit pour élargir ceux que la loi couvre ou revoir les exigences pour en faire un levier de lutte contre l’enrichissement illicite. Les militants veulent aussi renforcer le rôle et de l’indépendance des institutions de gouvernance et leur permettre de mettre en œuvre des mécanismes pour assurer leur efficacité.
Pour eux, la bataille contre la corruption et le pillage des deniers publics et des richesses nationales est une bataille de toutes les forces nationales démocratiques. Voilà pourquoi ils mettent en garde contre les effets négatifs de la corruption continue, du pillage de l’argent public, des pots-de-vin et de la rente sur les conditions sociales des citoyens et l’économie nationale.
L’appel de l’AMPBP fait écho à l’appel de Transparency Maroc qui a dénoncé «la volonté du gouvernement d’écarter cette infraction (liée à l’enrichissement illicite) des futurs aménagements du code», dans un contexte «marqué par une corruption systémique et par le gel de la stratégie nationale de lutte contre la corruption».
Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, avait annoncé jeudi 23 décembre, que le projet de loi portant réforme du Code pénal, que le gouvernement a retiré du Parlement, est en cours d’élaboration et est «presque prêt» ajoutant qu’il «sera soumis à la procédure législative au sein du gouvernement et le Parlement». La question qui se pose dès lors serait de savoir si les inquiétudes exprimées aussi bien par l’AMPBP que Transparency Maroc, seront prises en compte dans la nouvelle offre de loi…